News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

7 juin 2021 • Insights

Le point sur les exceptions aux causes dans les contrats à durée déterminée et les raisons de la note de l’Inspection du 12 mai 2021 (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 7 juin 2021 – Alberto De Luca, Stefania Raviele)

Depuis le début de la crise de la pandémie, les restrictions strictes concernant la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée ont été suspendues, dans le but évident de favoriser l’emploi (même à durée déterminée) qui a été fortement affecté par les retombées économiques de l’épidémie. Déjà avec la loi de conversion du décret-loi ....

7 juin 2021 • News

Aujourd’hui sur Affari&Finanza l’interview de Vittorio De Luca sur le télétravail

Sundar Pichai, le PDG de Google, a récemment annoncé que l’entreprise avait l’intention d’intégrer définitivement le télétravail dans ses méthodes de travail. Même avec une approche hybride du sujet, impliquant, par exemple, trois jours de travail au bureau et deux jours à distance. Ces déclarations mettent bien en évidence l’intérêt croissant pour le télétravail, un ....

3 juin 2021 • News, Insights

En l’absence de motif légitime, le licenciement d’un salarié qui refuse l’accord novatoire est une mesure de rétorsion (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 3 juin 2021 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Le licenciement motivé par l’externalisation des activités confiées au salarié doit être considéré comme une mesure de rétorsion si, en réalité, l’emploi n’est pas supprimé et que le licenciement est prononcé à la suite du refus du salarié de conclure avec la société un accord novatoire ayant pour objet la modification du niveau d’encadrement et ....

3 juin 2021 • News

HR VIRTUAL BREAKFAST « Le Décret Sostegni bis : les nouveautés en matière de travail » (Enrico De Luca, Stefania Raviele – 8 juin 2021)

Nos HR Breakfasts sont de retour en modalité webinar. Mardi 8 juin, De Luca & Partners organise l’HR Virtual Breakfast avec un focus sur les dernières nouveautés en matière de droit du travail apportées par le Décret Sostegni bis afin d’examiner ensemble les premiers pas vers la reprise économique italienne pour réagir à l’impact de ....

1 juin 2021 • News

Conférence virtuelle IPBA « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié » (15 -19 juin 2021 – Vittorio De Luca, Alberto De Luca)

« Performance des transactions et risques post-exécution » Vittorio De Luca interviendra en qualité de rapporteur lors de la conférence virtuelle « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié », organisée par l’Inter Pacific Bar Association (IPBA) le 16 juin prochain. Il approfondira les principaux points critiques en matière de droit du travail auxquels ....

31 mai 2021 • Insights

La répression antisyndicale applicable aux contrats de collaboration (Newsletter Norme & Tributi n. 151 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par décret n° 8609 du 28/03/2021, le Tribunal de Milan a statué que l’art. 28 de la L. n° 300/1970 s’applique également aux contrats de collaboration conclus par le donneur d’ordre conformément à l’art. 2 du dgls 81/2015. Le juge a estimé que la mention expresse de l’employeur prévue par l’art. 28 ne suffit pas ....

31 mai 2021 • Insights

Le Garant : l’employeur doit informer correctement les travailleurs sur les systèmes utilisés dans l’entreprise

Par son ordonnance d’injonction du 15 avril 2021, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant ») a sanctionné une société travaillant dans le secteur manufacturier car elle n’avait pas informé correctement et de façon précise les travailleurs concernés sur les caractéristiques d’un système informatique utilisé dans cette entreprise. Ce faisant, la ....

31 mai 2021 • Insights

Licenciement collectif : possibilité de limiter la procédure à certains sièges

La Cour de cassation, par son arrêt du 6 mai 2021, n° 12040, a déclaré qu’il est légitime, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif, de limiter le périmètre d’intervention aux unités productives objet de la réorganisation, au lieu de toucher l’ensemble du personnel de l’entreprise. Les faits Une société avait ouvert, en décembre ....