News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

1 juin 2021 • News

Conférence virtuelle IPBA « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié » (15 -19 juin 2021 – Vittorio De Luca, Alberto De Luca)

« Performance des transactions et risques post-exécution » Vittorio De Luca interviendra en qualité de rapporteur lors de la conférence virtuelle « Une résilience innovatrice dans un environnement juridique modifié », organisée par l’Inter Pacific Bar Association (IPBA) le 16 juin prochain. Il approfondira les principaux points critiques en matière de droit du travail auxquels ....

31 mai 2021 • Insights

La répression antisyndicale applicable aux contrats de collaboration (Newsletter Norme & Tributi n. 151 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Par décret n° 8609 du 28/03/2021, le Tribunal de Milan a statué que l’art. 28 de la L. n° 300/1970 s’applique également aux contrats de collaboration conclus par le donneur d’ordre conformément à l’art. 2 du dgls 81/2015. Le juge a estimé que la mention expresse de l’employeur prévue par l’art. 28 ne suffit pas ....

31 mai 2021 • Insights

Le Garant : l’employeur doit informer correctement les travailleurs sur les systèmes utilisés dans l’entreprise

Par son ordonnance d’injonction du 15 avril 2021, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant ») a sanctionné une société travaillant dans le secteur manufacturier car elle n’avait pas informé correctement et de façon précise les travailleurs concernés sur les caractéristiques d’un système informatique utilisé dans cette entreprise. Ce faisant, la ....

31 mai 2021 • Insights

Licenciement collectif : possibilité de limiter la procédure à certains sièges

La Cour de cassation, par son arrêt du 6 mai 2021, n° 12040, a déclaré qu’il est légitime, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif, de limiter le périmètre d’intervention aux unités productives objet de la réorganisation, au lieu de toucher l’ensemble du personnel de l’entreprise. Les faits Une société avait ouvert, en décembre ....

31 mai 2021 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS ?… En Italie, le droit à la déconnexion a-t-il été introduit pour les travailleurs en télétravail ?

La Loi du 6 mai 2021, n° 61, de conversion du décret-loi n° 30/2020 a reconnu au travailleur qui exerce son activité en télétravail (appelé « télétravailleur ») le droit à la déconnexion des appareils technologiques et des plateformes informatiques, dans le respect des éventuels accords signés par les parties et sous réserve d’éventuelles périodes de disponibilité ....

21 mai 2021 • Insights

Brexit : dispositions dérogatoires pour les travailleurs détachés

L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), par la circulaire n° 71 du 27 avril 2021, a transposé l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (TCA). L’accord définit, à compter du 1er janvier ....

18 mai 2021 • News

Webinaire « HR : TIME TO CHANGE » (Chambre de Commerce Italo-Allemande, 27 mai 2021)

Elena Cannone (Senior Associate and Compliance Focus Team Leader – De Luca & Partners) et Andrea Di Nino (Employment Consultant – HR Capital) participeront, en qualité d’intervenants à l’événement « HR : TIME TO CHANGE » organisé par la Chambre de Commerce Italo-Allemande le 27 mai prochain. LIEU ET HEURE Jeudi 27 mai 2021 Événement en visioconférence (de 16h00 à 18h30) FOCUS L’année ....

Licenziamento per giustificato motivo oggettivo

18 mai 2021 • News, Insights

Le contrôle du Juge sur l’effectivité des choix entrepreneuriaux à la base du licenciement (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 18 mai 2021 – Enrico De Luca, Claudia Cerbone)

Dans le cadre du licenciement économique, le juge contrôle l’existence manifeste du fait sur lequel la rupture de contrat est fondée, à défaut de quoi le salarié a droit à être réintégré. Ce contrôle ne concerne non seulement l’existence des exigences techniques, de production et d’organisation indiquées par l’entreprise, mais aussi la possibilité de reclasser ....

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