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Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
En savoir plusLa Cour de Cassation, IV section pénale, par la sentence n° 22256 du 3 mars 2021 (déposée le 8 juin dernier), s’est prononcée sur la subsistance des exigences…
Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de…
À la lumière des principes contenus dans la sentence Schrems II de la Cour de Justice du 16 juillet 2020, la Commission européenne, par la Décision n° 2021/914…
La Cour de cassation, par son ordonnance du 20 mai 2021, n° 13787, a établi que dans le cas où le transfert d'une entreprise est déclaré illégitime, la…
Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec…
Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de…
La Cour de cassation, par une ordonnance 16382/2021, s’est une nouvelle fois prononcée sur la difficulté d’articulation entre le traitement de complément de salaire et l’indemnité journalière de…
Avec l'arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c'est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour…