Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le Tribunal de Ravenne, par un jugement du 7 janvier 2021, a statué que le licenciement infligé en raison d’une inaptitude physique du salarié à occuper son poste de travail fait partie des cas de licenciement « pour motif objectif justifié » interdits par la règlementation d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19. Les faits Un salarié a attaqué ....
Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » – Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » – Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le Fonds, mis en place par l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL) est ouvert aux entreprises ....
Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du point de vue des ressources financières allouées que de par la typologie et les modalités d’utilisation des amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail. L’instrument réglementaire ....
Les FAQ ont pour objectif d’aider les employeurs à appliquer correctement la réglementation en vigueur dérivant de l’ensemble des dispositions en matière de protection des données personnelles, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et en matière de crise sanitaire. Le 17 février 2021, l’Autorité Garante pour la protection des ....
Parmi les mesures d’urgence prises pour faire face à la crise sanitaire et pour éviter que cette dernière puisse avoir des effets néfastes sur le plan social et de l’emploi, l’interdiction de licenciement pour motif économique objectif, introduite dans notre pays par le Décret « Cura Italia » et successivement plusieurs fois prorogée, constitue sans ....
Par la sentence n° 1514/2021, publiée le 25 janvier 2021, la Cour de Cassation, rappelant des principes désormais consolidés, fournit une indication précise des raisons liées à l’activité productive qui légitiment un licenciement pour motifs économiques objectifs. Elle rappelle par ailleurs que, une fois vérifiée l’existence du motif à la base de la résiliation, l’enquête ....
Le débat sur la fiabilité du témoignage des membres de la famille revient de façon récurrente, car on peut estimer qu’ils ont un fort intérêt personnel quant à l’issue de la procédure dans laquelle ils sont appelés à déposer. En ce sens, la Cour de Cassation a de nouveau traité la question avec l’arrêt n° ....
Le Tribunal de Trente, par ordonnance du 21 janvier 2021, a statué que le comportement du salarié absent du travail pour isolement fiduciaire ordonné suite à sa décision (évitable) de passer ses congés à l’étranger constitue un juste motif de licenciement. La sentence du Tribunal tire son origine dans le recours engagé par une travailleuse licenciée car, après ....
