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Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

31 mars 2021 • Insights

Faute de texte spécifique, la forme de l’accord d’entreprise est libre (Newsletter Norme & Tributi n. 149 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 3542, du 11 février 2021, a confirmé le courant jurisprudentiel selon lequel, faute de textes imposant la forme écrite pour les accords collectifs et selon le principe de la liberté de la forme, un accord d’entreprise est valable même s’il n’est pas stipulé par écrit. L’accord peut ....

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29 mars 2021 • Insights

Droit à la déconnexion : la résolution du Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé le 21 janvier 2021 une résolution dans laquelle il invite expressément la Commission européenne à présenter un projet de directive qui garantisse à tous les travailleurs le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés à des fins professionnelles. Le Parlement a annexé à sa résolution des recommandations spécifiques concernant ....

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29 mars 2021 • Insights

Travailleurs étrangers : prolongation des titres de séjour arrivant à expiration

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° n° 895 du 2 mars 2021, a donné des indications sur les titres de séjour arrivant à échéance : ils pourront être prolongés jusqu’au 30 avril prochain, en vertu des dispositions de l’art.  5 du décret-loi italien n°2 du 14 janvier 2021,  portant, entre ....

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19 mars 2021 • News, Insights

La contrepartie de la clause de non-concurrence. Fonctionnement des éléments de nullité (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 19 mars 2021 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Clause de non-concurrence – Nullité de la clause – Contrepartie – Caractère onéreux de la clause – Rémunération déterminée/déterminable Cour de Cassation, 1er mars 2021, n° 5540 « Eu égard à la clause de non-concurrence conclue avec un travailleur salarié, la simple prévision de son caractère onéreux exclut le fait que, en cas de déséquilibre ....

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16 mars 2021 • News

#Ripartialia – Aujourd’hui sur MF l’interview à Vittorio De Luca

Vittorio De Luca aujourd’hui sur MF, édition spéciale #Ripartitalia, analyse les principaux éléments de la Loi n° 81 de 2017, laquelle, à bien des égards, s’est avérée adaptée à notre époque et a résisté à l’épreuve des changements liés à la pandémie. Toutefois, plusieurs limites subsistent et il faudra en tenir compte dans le cadre d’une ....

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10 mars 2021 • News, Insights

Buono pasto sostitutivo per il dipendente turnista (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 10 marzo 2021 – Enrico De Luca, Claudia Cerbone)

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero se, per ragioni di servizio, non riesce ad effettuare la pausa. È questo il principio espresso dalla Corte di Cassazione, la quale, con la sentenza n. 5547 ....

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4 mars 2021 • News, Insights

L’exception de déduction des revenus de remplacement (« aliunde perceptum ») peut être soulevée même en appel (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 4 mars 2021 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

Cette exception peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme. Elle peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure. Selon l’arrêt de la Cour de Cassation n° 4056 du 16 février 2021, « ....

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3 mars 2021 • News

Vittorio De Luca en direct sur Class CNBC pour #Ripartitalia

Lundi 8 mars, à partir de 12.00 heures, en direct sur Class CNBC (chaîne 507 de Sky) et sur www.milanofinanza.it rendez-vous avec #Ripartitalia, l’agenda pour l’avenir du travail. Vittorio De Luca sera parmi les invités de cette émission présentée par Andrea Cabrini pour parler des nouvelles règles du travail.  FOCUS La crise sanitaire a radicalement transformé les dynamiques et les ....

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