Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Par son arrêt n° 553 de 2021, la Cour de Cassation italienne a confirmé le bien-fondé du licenciement pour juste motif intimé à une travailleuse qui avait proféré des phrases offensives et menaçantes envers l’administrateur judiciaire de la société. Dans l’arrêt en objet, la Cour de Cassation affirme que la décision de la Cour d’Appel ....
La Cour de cassation (arrêt 26509 – 20.11.2020) a réaffirmé un principe désormais consolidé: les conventions collectives d’entreprise s’appliquent à tous les travailleurs de l’entreprise, même non inscrits aux syndicats signataires, à l’exception des travailleurs qui, adhérant à une autre organisation syndicale, en partagent le désaccord explicite. Cela car la défense des intérêts collectifs de ....
La Loi de finances 2021 prévoit un large éventail d’interventions en matière de travail, fiscale, de soutien à la liquidité et au développement des entreprises. Avec ses 1150 alinéas, elle constitue une des principales sources de l’action financière du gouvernement. L’article 1, alinéa 279[1], de la loi du 30 décembre 2020, n° 178, notamment, a ....
Alberto De Luca intervient lors du webinaire « UTP Operations and Distressed M&A » organisé par Convenia le 25 février 2021 pour approfondir les nouveautés normatives et bonnes pratiques. LOCATION E ORARI Giovedì 25 février 2021Webinaire (ore 9.30 – 13.00 / 14.30 – 17.00) Distressed M&A: la gestion des relations de travail dans les entreprises en crise ....
Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des données personnelles effectué par des personnes publiques et privées au moyen de l’utilisation de systèmes de vidéosurveillance. Les précisions de l’Autorité tiennent compte des dispositions introduites par ....
La Cour de cassation, par son arrêt n° 27422 du 1er décembre 2020, a énoncé que la clause de la convention collective nationale selon laquelle les travailleurs sont appelés à respecter non seulement les dispositions qui y sont contenues mais aussi celles prévues dans les règlements internes n’oblige pas automatiquement les salariés à verser un ....
La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À la différence des mesures précédentes, cette fois-ci le chômage partiel est gratuit. Cela signifie que les employeurs ne sont pas tenus de verser une cotisation additionnelle en ....
L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au Royaume Uni, dont le terme est postérieur à la fin de la période de transition, c’est-à-dire au 31 décembre 2020. En particulier, l’INPS a précisé que les ....
