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23 février 2021 • News, Insights

Le traitement de données relatives à la situation vaccinale contre la Covid-19 dans le cadre du travail : les FAQ de l’Autorité Garante (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 23 février 2021 – Vittorio De Luca, Martina De Angeli)

Les FAQ ont pour objectif d’aider les employeurs à appliquer correctement la réglementation en vigueur dérivant de l’ensemble des dispositions en matière de protection des données personnelles, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et en matière de crise sanitaire. Le 17 février 2021, l’Autorité Garante pour la protection des ....

22 février 2021 • Insights

L’interdiction de licenciement est contraire au droit de l’Union Européenne : le cas espagnol (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 février 2021 – Alberto De Luca, Luca Cairoli)

Parmi les mesures d’urgence prises pour faire face à la crise sanitaire et pour éviter que cette dernière puisse avoir des effets néfastes sur le plan social et de l’emploi, l’interdiction de licenciement pour motif économique objectif, introduite dans notre pays par le Décret « Cura Italia » et successivement plusieurs fois prorogée, constitue sans ....

18 février 2021 • Insights

Licenciement pour motifs économiques objectifs, vérification du motif et absence de pertinence de son caractère de rétorsion (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 février 2021 – Enrico De Luca, Luca Cairoli)

Par la sentence n° 1514/2021, publiée le 25 janvier 2021, la Cour de Cassation, rappelant des principes désormais consolidés, fournit une indication précise des raisons liées à l’activité productive qui légitiment un licenciement pour motifs économiques objectifs. Elle rappelle par ailleurs que, une fois vérifiée l’existence du motif à la base de la résiliation, l’enquête ....

12 février 2021 • News, Insights

Le témoignage du membre de la famille est fiable (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 12 février 2021 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

Le débat sur la fiabilité du témoignage des membres de la famille revient de façon récurrente, car on peut estimer qu’ils ont un fort intérêt personnel quant à l’issue de la procédure dans laquelle ils sont appelés à déposer. En ce sens, la Cour de Cassation a de nouveau traité la question avec l’arrêt n° ....

11 février 2021 • News, Insights

L’obligation de quarantaine pour Covid ne justifie pas l’absence du travailleur (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 11 février 2021 – Alberto De Luca, Roberta Padula)

Le Tribunal de Trente, par ordonnance du 21 janvier 2021, a statué que le comportement du salarié absent du travail pour isolement fiduciaire ordonné suite à sa décision (évitable) de passer ses congés à l’étranger constitue un juste motif de licenciement. La sentence du Tribunal tire son origine dans le recours engagé par une travailleuse licenciée car, après ....

9 février 2021 • News, Insights

Les prescriptions minimum du droit à la déconnexion proposées par le Parlement Européen (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 9 février 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL). Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de ....

1 février 2021 • News, Insights

Le droit au télétravail et l’évaluation de la compatibilité des fonctions (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 1er février 2021 – Alberto De Luca, Alessandra Zilla)

Le Tribunal de Rome, par sa très récente ordonnance n° 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au télétravail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au télétravail a été rendu particulièrement flexible pour l’ensemble des travailleurs, même au moyen d’une forte réduction des formalités requises. ....

28 janvier 2021 • News

« Welfare & HR Summit » (Il Sole 24 Ore – Vittorio De Luca)

Notre Directeur associé Vittorio De Luca participera à la seconde édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché du travail et leurs impacts sur la gouvernance et la gestion du personnel dans l’entreprise. ....

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