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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Cour de Justice de l’Union européenne : Jobs Acts et licenciement collectif

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt du 17 mars 2021 (affaire C-652/2019), s’est exprimée sur les questions préjudicielles posées par le Tribunal de…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS ... Le décret « Sostegni » confirme-t-il la possibilité de conclure des plans de départ volontaire par voie d’accord d’entreprise ?

Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique…

Insights

Faute de texte spécifique, la forme de l’accord d’entreprise est libre (Newsletter Norme & Tributi n. 149 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 3542, du 11 février 2021, a confirmé le courant jurisprudentiel selon lequel, faute de textes imposant la forme écrite pour…

Insights

Droit à la déconnexion : la résolution du Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé le 21 janvier 2021 une résolution dans laquelle il invite expressément la Commission européenne à présenter un projet de directive qui garantisse à…

Insights

Travailleurs étrangers : prolongation des titres de séjour arrivant à expiration

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° n° 895 du 2 mars 2021, a donné des indications sur les titres de séjour arrivant à…

Insights, News

La contrepartie de la clause de non-concurrence. Fonctionnement des éléments de nullité (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 19 mars 2021 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Clause de non-concurrence – Nullité de la clause – Contrepartie – Caractère onéreux de la clause – Rémunération déterminée/déterminable Cour de Cassation, 1er mars 2021, n° 5540 «…

News

#Ripartialia – Aujourd’hui sur MF l’interview à Vittorio De Luca

Vittorio De Luca aujourd’hui sur MF, édition spéciale #Ripartitalia, analyse les principaux éléments de la Loi n° 81 de 2017, laquelle, à bien des égards, s’est avérée adaptée à…

Insights, News

Buono pasto sostitutivo per il dipendente turnista (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 10 marzo 2021 – Enrico De Luca, Claudia Cerbone)

Al dipendente che effettua un orario di lavoro giornaliero eccedente le 6 ore, deve essere riconosciuto il buono pasto sostitutivo se non può usufruire del servizio mensa ovvero…

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