News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

24 décembre 2020 • News, Insights

Faisons le point sur le recours contre le licenciement, à la lumière de la plus récente Jurisprudence (Guide en droit du Travail de Il Sole 24 Ore, 18 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Les Tribunaux de Palerme et de Rome, par deux jugements  opposés, interviennent sur la valeur, aux fins de l’interruption des délais de déchéance prévus par l’art. 6, de la loi n° 604/1966, du recours contre le licenciement sous la forme d’une annexe transmise par PEC, non signée numériquement par le travailleur ou par son défenseur. ....

11 décembre 2020 • News, Insights

Les principales mesures introduites en Italie dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 (Invest in Tuscany, 11 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Dès le début de février 2020, les autorités publiques italiennes – pour limiter le risque de contagion et réduire les effets économiques et sociaux de la pandémie – ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs. De plus, suite à la crise sanitaire en cours, le ....

10 décembre 2020 • Insights

Sur les licenciements collectifs du Jobs act, le Conseil Constitutionnel italien s’aligne sur la Cour de Justice de l’Union Européenne (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 3 decembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Par la décision n° 254 du 26 novembre 2020, le Conseil Constitutionnel italien affirme sa collaboration loyale avec la Cour de Justice Européenne et déclare inadmissible les questions de légitimité constitutionnelle soulevées par la Cour d’Appel de Naples sur les dispositions du Jobs act relatives aux licenciements collectifs notifiés en violation des critères de choix. Dans ....

2 décembre 2020 • News, Insights

Les déclarations rendues lors de l’inspection peuvent prévaloir sur celles faites en justice (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

 L’arrêt de la Cour de Cassation du 02/11/2020, n° 24208, traite de nouveau de la valeur des déclarations rendues lors d’une inspection pour le juge appelé à évaluer l’existence de l’obligation de cotisation de l’employeur, surtout dans le cas où ce dernier n’aurait pas respecté la charge de la preuve pesant sur lui. La Cour ....

1 décembre 2020 • Insights

Coursiers : les précisions du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n° 17 expliquant la réglementation régissant l’activité des livreurs à vélo (appelés « coursiers ») des plateformes numériques. En particulier, le Ministère a indiqué les caractères essentiels du ....

1 décembre 2020 • Insights

La validité des renonciations et transactions dans le cadre du contrat de travail

La Cour de cassation, par son arrêt n° 23385 du 23 octobre 2020, a affirmé que, en matière de renonciations et transactions, la déclaration du travailleur peut valoir renonciation à la condition qu’il soit apuré, sur la base de l’interprétation de l’accord de transaction, que le travailleur l’a effectuée en étant conscient de droits déterminés ....

1 décembre 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS… La Covid-19 fait-elle partie des risques biologiques qui provoquent des maladies infectieuses sur les lieux de travail ?

Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière a modifié l’Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE portant règles pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité qui découlent, ou ....

30 novembre 2020 • News, Insights

La normativa emergenziale complica la disciplina dei rapporti a termine (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 27 novembre 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

La disciplina dei rapporti di lavoro a termine ha subito interventi importanti da parte della normativa emergenziale che è stata oggetto, e lo è a tutt’oggi, di un ampio dibattitto da parte dei commentatori che non si sono risparmiati nell’individuare gli innumerevoli profili critici e contradditori. Il contributo dell’Avv. Vittorio De Luca e dell’Avv. Iacobellis ....