News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

11 novembre 2020 • News, Insights

Chômage partiel, allègement des cotisations et interdiction de licencier, les nouveautés du décret « ristori » (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 11 novembre 2020 – Vittorio De Luca, Debhora Scarano)

Le train de mesures d’urgence en matière de travail introduit par le décret loi n° 137/2020 adopté par le Conseil des Ministres le 28 octobre 2020 prévoit une brève extension supplémentaire du chômage partiel d’urgence (aussi bien ordinaire – CIGO – qu’extraordinaire – CIGD) et de l’allocation ordinaire (FIS) de six semaines, utilisables du 16 ....

6 novembre 2020 • Insights

Le travail à distance en Espagne (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 6 novembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé un décret royal sur le travail à distance appelé « Real Decreto-Ley 28/2020 », un ensemble organique de dispositions visant à concilier les exigences du travailleur et celles de l’employeur, publié au BOE – l’équivalent du JO français – le 23 septembre 2020. 8 points réglementés par le ....

28 octobre 2020 • Insights

La crise de la production légitime le détachement du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt n° 18959/2020, a affirmé que l’intérêt du détachement peut aussi être de nature non économique ou patrimoniale au sens strict, mais peut être lié à des considérations de solidarité. L’important est qu’il n’aboutisse pas à une simple fourniture de personnel à autrui. Les faits En l’espèce, le travailleur ....

28 octobre 2020 • Insights

L’employeur peut exiger du candidat, lors de la phase de pré-embauche, un extrait de casier judiciaire

La Cour de cassation, par son arrêt n° 17167/2020, a considéré comme légitime la procédure de sélection du personnel pour laquelle les candidats concernés devaient produire un extrait de casier judiciaire. Les faits Les faits examinés portaient sur le refus d’embauche de la part d’une entreprise d’un candidat, ayant auparavant travaillé pour celle-ci sur la ....

28 octobre 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Le DPCM du 24 octobre 2020 contient-il des mesures pour affronter la crise épidémiologique liée à la Covid sur le lieu de travail?

Le 24 octobre dernier, a été publié au Journal Officiel le DCPM portant «mesures supplémentaires en application du décret-loi du 25 mars 2020, n° 19, converti, avec modifications, par la loi du 25 mai 2020, n° 35, portant «Mesures urgentes pour affronter la crise épidémiologique liée à la COVID-19», et en application du décret-loi du ....

16 octobre 2020 • News, Insights

La Cour de Cassation confirme l’impossibilité de renoncer aux congés (Guide en matière de travail de Il Sole 24 Ore, 16 octobre 2020 – Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis)

Toute prime accordée par l’employeur aux travailleurs pour les inciter ou les exhorter à renoncer aux congés doit être considérée comme violant le principe selon lequel il est impossible de renoncer aux congés et le droit du travailleur de se voir garanti le bénéfice d’un repos effectif. La Cour de cassation, par son ordonnance n° ....

16 octobre 2020 • News, Insights

Le changement de marché et le licenciement en temps de Covid-19 (Guide en matière de travail de Il Sole 24 Ore, 16 octobre 2020 – Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis)

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie en cours, qui continue à frapper tout notre pays, le Législateur et le Gouvernement ont voulu introduire des dispositions visant sauvegarder les emplois, en permettant l’utilisation du chômage partiel et en imposant l’interdiction du licenciement pour motif économique objectif conformément à l’art. 3 de la Loi ....

16 octobre 2020 • Insights

Accord d’entreprise: conditions de représentativité (Newsletter Norme & Tributi n. 145 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation (ordonnance 8265/2020) indique les conditions de représentativité qu’un accord d’entreprise de second niveau doit remplir pour être opposable aux tiers, y compris à l’INPS. En l’espèce, l’INPS avait méconnu le dégrèvement de cotisations sur les primes de résultat versées sur la base d’un accord signé chaque année par l’employeur et un ....