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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Les conventions collectives d’entreprise s’appliquent à tous les travailleurs (Newsletter Norme & Tributi n. 147 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation (arrêt 26509 - 20.11.2020) a réaffirmé un principe désormais consolidé: les conventions collectives d’entreprise s’appliquent à tous les travailleurs de l’entreprise, même non inscrits…

Insights, News

Nouvelles dérogations aux prorogations et renouvellements des contrats à terme prévues par la Loi de finances (Guide en droit du travail de Il Sole 24 Ore, 12 janvier 2021 – Alberto De Luca, Debhora Scarano)

La Loi de finances 2021 prévoit un large éventail d’interventions en matière de travail, fiscale, de soutien à la liquidité et au développement des entreprises. Avec ses 1150…

News

Webinaire « Opérations UTP et Distressed M&A » (Convenia, 25 février 2021)

Alberto De Luca intervient lors du webinaire « UTP Operations and Distressed M&A » organisé par Convenia le 25 février 2021 pour approfondir les nouveautés normatives et bonnes pratiques. LOCATION…

Insights

Vidéosurveillance : la nouvelle FAQ du Garant

Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des…

Insights

Règlements internes : clauses pénales exigibles seulement si objet d’acceptation spécifique

La Cour de cassation, par son arrêt n° 27422 du 1er décembre 2020, a énoncé que la clause de la convention collective nationale selon laquelle les travailleurs sont…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... Avec la manœuvre 2021, le chômage partiel pour COVID a-t-il été prorogé ?

La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À…

Insights

INPS – Brexit : précisions sur la délivrance du Formulaire A1 pour les périodes de travail au Royaume Uni

L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au…

Insights, News

Faisons le point sur le recours contre le licenciement, à la lumière de la plus récente Jurisprudence (Guide en droit du Travail de Il Sole 24 Ore, 18 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Les Tribunaux de Palerme et de Rome, par deux jugements  opposés, interviennent sur la valeur, aux fins de l’interruption des délais de déchéance prévus par l’art. 6, de…

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