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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Cour de Justice de l’Union européenne – Arrêt du 16 juillet 2020 – Affaire C-658/18

La Cour de Justice de l’Union Européenne a établi, par son arrêt du 16 juillet 2020 prononcé sur l’affaire C-610/18, que doit être considéré comme le véritable « employeur » l’entreprise…

Insights, News

« Decreto Agosto » publié au Journal officiel italien

Le décret législatif n° 104/2020 (appelé « Decreto Agosto ») vient d’être publié au Journal officiel italien n° 203 du 14 août 2020. Les principales nouveautés portant sur les profils d’emploi…

Insights

Loi de conversion du « Décret Rilancio » : nouveautés pour le télétravail au temps du Covid-19 (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 31 juillet 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Au Journal Officiel n° 180 du 18 juillet 2020, S.O. n° 25, a été publiée la loi n° 77 du 17 juillet 2020, « Conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 34…

Insights, News

Court of Cassation: crime of fraud for the benefits related to layoff

Court of Cassation, with sentence no. 38927 of October 27, 2011, has stated that the employer who, with the purpose to gain the benefit of the ordinary or…

Insights

Privacy Shield (ndt : Bouclier de Protection des Données) : la Cour de Justice Européenne annule l’Accord UE - USA

Par la sentence du 16 juillet 2020, « Data Protection Commisioner c/ Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE…

Insights

Comité Covid-19 dans chaque unité locale : violer les protocoles en matière de santé et de sécurité est un comportement anti-syndical

  Le Tribunal de Trévise, par ordonnance du 1er juillet 2020, a observé que la constitution du Comité interne prévu par l’art. 13 du Protocole Commun du 14…

Insights

SAVIEZ-VOUS QUE… Une sentence déclarant inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° 23/2015 a été publiée ?

Par la sentence n° 150 déposée le 16 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’art. 4 du décret législatif n° du 4 mars 2015, n° 23,…

Insights

Le « Décret Rilancio » converti en loi

Le décret loi n°34/2020 (appelé « Décret Rilancio ») portant « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales…

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