Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Il serait inapproprié de dire que, au moins jusqu’à la fin de la période d’urgence Covid-19, l’employeur est libre de décider d’adopter ou non un mode de travail agile pour ses employés. C’est ce que montre le décret du Premier ministre du 11 mars, qui prévoit l’utilisation maximale par les entreprises de modalités de travail ....
Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020. Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par ....
Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020. Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par ....
Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 ....
Alberto De Luca en parlera lundi prochain, 23 mars, dans une interview de Gabriele Ventura – Le Fonti.TV sur l’analyse et la criticité des mesures pour les entreprises et les travailleurs en situation d’urgence complète COVID-19. Au cours de l’entretien, Alberto analysera les scénarios, les solutions et les perspectives pour les entreprises face à la ....
La Cour de Cassation, par sa sentence n° 2862 du 6 février 2020, a déclaré légitime la convocation de l’assemblée syndicale des salariés par un seul membre de la Rappresentanza Sindacale Unitaria (RSU). L’accord interprofessionnel de 2014 (TU sur la représentation) déclare intangible le droit de convoquer l’assemblée, y compris individuellement. Ce droit rentre dans ....
Le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi n° 18 du 17 mars 2019 relatif aux mesures de renforcement du service national de santé et de soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique COVID-19. Les professionnels de notre « Coronavirus HR Task Force » ont approfondi les mesures de soutien aux ....
Le 17 mars 2020, le gouvernement italien a publié le décret-loi no. 18\2020 (le « Décret ») concernant « les mesures visant à renforcer le service national de santé et à fournir un soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique par COVID-19 ». Le décret a étendu à l’ensemble du territoire national certaines ....