News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

17 mars 2020 • News

Les entreprises qui ont refusé de passer au télétravail ? selon me vittorio de luca engagent leur responsabilité, si un salarié est contaminé

Voici le commentaire sur Vittorio De Luca, publié par Affari Italiani. À propos du télétravail et de la propagation du virus Covid-19, Vittorio De Luca, du cabinet De Luca & Partners commente ainsi : « Nous sommes en crise et de nombreuses entreprises ont soudainement été contraintes de rechercher et de mettre en place rapidement des modalités ....

14 mars 2020 • News

A signé le Protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail

Publication du Protocole qui contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret du Premier ministre du 11 mars et qui encourage la discussion avec les représentants syndicaux sur le lieu de travail, afin que les mesures adoptées soient partagées et rendues plus ....

14 mars 2020 • Insights

Protocole pour réglementer les mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail

Le 14 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé le protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail. Le protocole contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret ....

9 mars 2020 • News

Webinaire en ligne « Comment gérer l’urgence COVID-19 ? – Roadjob (11 mars 2020)

Elena Cannone rencontrera des entrepreneurs, des gestionnaires et des experts lors de webinaire en ligne organisé demain, mercredi 11 mars, par RoadJob pour partager et identifier les meilleures méthodes de gestion et les meilleures pratiques pour faire face à l’urgence COVID-19. RoadJob partage et compare les mesures prises pour faire face à l’urgence du Coronavirus ....

4 mars 2020 • News

Coronavirus HR Task Force. On s’en occupe. Comptez sur nous.

Depuis le début du mois de février, le travail de notre « Coronavirus HR Task Force », composée de notre équipe soudée de juristes (pour les questions de droit du travail, de sécurité de l’emploi et de protection de la vie privée) et des consultants en matière de travail de HR Capital, se poursuit sans relâche. Les ....

28 février 2020 • Insights

Pour l’Italie et l’Espagne, les coursiers à vélo sont des travailleurs subordonnés (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 28 February 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne a affirmé que les « riders » doivent se voir appliquer les règles protectrices du droit du travail. La question des travailleurs de plate-forme intéresse les tribunaux du monde entier. Le Tribunal Superior di Madrid vient de rendre un arrêt établissant que les coursiers à vélo espagnols doivent être considérés comme des ....

28 février 2020 • Insights

La résiliation unilatérale de la CCNT en cours par l’employeur est illégale (Newsletter Norme & Tributi n. 139 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, dans son arrêt n. 21537/2019, a déclaré illégitime la résiliation unilatérale de la convention collective nationale de travail effectuée par l’employeur avant sa date d’expiration naturelle, même si elle est accompagnée d’un préavis suffisant. Ce pouvoir appartient uniquement aux parties qui ont signé la CCNT, soit aux organisations syndicales et patronales. ....

28 février 2020 • Insights

Régularité des cotisations pour le travailleur détaché en possession du certificat A1

Le Tribunal compétent territorialement, par sa sentence n° 106/2019, publiée en date du 3 février 2020, a affirmé que l’existence des certificats A1 créée une présomption de régularité des cotisations du travailleur détaché. Les faits Une compagnie aérienne dont le siège se trouve hors du territoire italien a saisi en justice l’Institut national de prévoyance ....