Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Afin de respecter le principe de responsabilité (accountability) introduit par le RGPD, il est essentiel de procéder à l’identification et à la gestion du risque lié au traitement, de façon à évaluer la mise en œuvre de stratégies appropriées et l’adoption de mesures qui répondent, en particulier, aux principes de protection des données dès la ....
La Cour de cassation, par son arrêt du 24 février 2020, n° 4879, a déclaré que le droit à la réintégration prévu par l’article 18, alinéa 4, de la Loi 300/1970 en cas « d’absence des faits reprochés » s’applique de plus en cas d’inexistence des griefs ou si ceux-ci concernent des faits autres que ceux sur ....
La Cour de cassation, par son arrêt 6750 du 10 mars 2020, a relevé que l’employeur qui rétrograde un salarié le laissant sans tâches à accomplir, après l’avoir réintégré suite à la nullité prononcée du licenciement, est tenu de l’indemniser s’il a subi un dommage biologique. Les faits Le juge de première instance accueillait la ....
L’article 46 du décret « Cura Italia », portant mesures urgentes pour lutter contre la crise COVID 19, dispose que « à compter de la date d’entrée en vigueur du décret, il est interdit d’entamer les procédures visées aux articles 4, 5 et 24 de la loi du 23 juillet 1991 n°. 223 pendant 60 jours et que, ....
Vittorio De Luca a participé au webinaire organisé par Talent Garden pour présenter un aperçu des innovations en matière de droit du travail contenues dans le décret italien « Cura Italia ». Dans son rapport, Vittorio a fait le point sur les amortisseurs sociaux et la nouvelle consultation « syndicale intelligente », pour reprendre la définition donnée par l’orateur. ....
Il serait inapproprié de dire que, au moins jusqu’à la fin de la période d’urgence Covid-19, l’employeur est libre de décider d’adopter ou non un mode de travail agile pour ses employés. C’est ce que montre le décret du Premier ministre du 11 mars, qui prévoit l’utilisation maximale par les entreprises de modalités de travail ....
Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020. Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par ....
Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020. Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par ....