News & Insights

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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Fonds de licenciement complémentaire : doutes sur la nécessité de l'accord syndical (Agendadigitale.eu, 21 avril 2020 - Enrico De Luca, Alessandra Zilla)

Le cadre réglementaire de référence, fragmenté et souvent cryptique, crée de longs retards et des difficultés opérationnelles pour accéder au fonds de licenciement par dérogation, qui est mal…

Insights

Cour de cassation:le transfert de la majorité des membres vers un sigle syndical constitue un comportement antisyndical (Newsletter Norme & Tributi n. 141 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation a déclaré qu’il ne faut pas confondre les exigences de l'art. 19 du Statut des travailleurs (constitution de représentants syndicaux) avec la légitimité prévue…

News

Antonella Iacobellis en cours de streaming pour le Master "Droit et Entreprise" de la Business School del Sole 24 Ore

Antonella Iacobellis est intervenue dans le cadre d’un cours s’étant déroulé les 8 et 9 avril derniers relatif au module Droit du travail du master « Droit et Entreprise »…

Insights

Comment gérer l’évaluation des risques en temps de crise - (Risk Management 360, 6 avril 2020 - Elena Cannone)

Afin de respecter le principe de responsabilité (accountability) introduit par le RGPD, il est essentiel de procéder à l’identification et à la gestion du risque lié au traitement,…

Insights

Licenciement pour « juste cause » (faute grave) et droit à la réintégration

La Cour de cassation, par son arrêt du 24 février 2020, n° 4879, a déclaré que le droit à la réintégration prévu par l’article 18, alinéa 4, de…

Insights

Salarié réintégré sans lui confier de tâches : validité de l’indemnisation du dommage biologique

La Cour de cassation, par son arrêt 6750 du 10 mars 2020, a relevé que l’employeur qui rétrograde un salarié le laissant sans tâches à accomplir, après l’avoir…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... Le décret « Cura Italia » a introduit une interdiction de licenciement ?

L’article 46 du décret « Cura Italia », portant mesures urgentes pour lutter contre la crise COVID 19, dispose que « à compter de la date d’entrée en vigueur du décret,…

News

Vittorio De Luca intervenant lors du webinaire organisé par Talent Garden

Vittorio De Luca a participé au webinaire organisé par Talent Garden pour présenter un aperçu des innovations en matière de droit du travail contenues dans le décret italien…

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