News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

16 octobre 2019 • News

Conférence « Règlementation légale et contractuelle des horaires de travail » – Assolombarda, Milan – Italie (16 octobre 2019)

Stefania Raviele est intervenue dans le cadre de la conférence « Réglementation légale et contractuelle des horaires de travail », organisée par Assolombarda le 16 octobre dernier, à Milan. Stefania Raviele a abordé, partant de la réglementation légale des horaires de travail, le sujet des contrôles envisageables de la part de l’employeur, des horaires de travail, y ....

15 octobre 2019 • News

Conférence « Les nouvelles retraites : impact sur le marché du travail » – Convenia, Milan – Italie (15 octobre 2019)

Alberto De Luca est intervenu dans le cadre de la conférence « Les nouvelles retraites : impact sur le marché du travail », organisée par Convenia le 15 octobre dernier, à Milan. La conférence a prévu, parmi d’autres illustres intervenants, la participation extraordinaire et le discours introductif de Mme la Professeur Elsa Fornero, concernant les réflexes du ....

7 octobre 2019 • Insights

Accident du salarié en cas de travail au noir : responsabilité de l’employeur et de la société

La Cour de cassation, quatrième chambre pénale, par son arrêt n° 35934 du 9 août 2019, a eu à connaître du cas concernant un accident survenu à un travailleur « au noir ». Les hauts juges, confirmant la décision sur le fond, ont reconnu la responsabilité du représentant légal de la société, en sa qualité d’employeur, et ....

7 octobre 2019 • Insights

Cour d’appel de Milan : clause de non-concurrence et droit d’option au profit de l’employeur

La Cour d’appel de Milan, par son arrêt 908 du 2 septembre 2019, s’est penchée sur la question de la validité de la clause de non-concurrence liée au droit d’option prévu par l’article 1331 du code civil italien pour l’employeur. Les faits de l’affaire La présente affaire trouve son origine dans un litige introduit par ....

7 octobre 2019 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Depuis le 10 septembre, les revenus provenant de plans de rémunération basés sur des instruments financiers ne relèvent pas, dans le cadre du TFR (indemnité de fin de contrat) des stipulations conventionnelles et du calcul de l’indemnité substitutive des Cadres dirigeants du CCNL terziario (convention collective du tertiaire)?

Le 10 septembre 2019, Confcommercio et Manageritalia, suite à l’accord de prolongation de la validité de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur tertiaire du 11 juillet dernier, ont signé un procès-verbal d’accord en matière de protection sociale et de bilatéralisme conventionnel. Parmi les nouveautés, à noter qu’à partir du 10 septembre 2019, ....

4 septembre 2019 • Insights

Immigration des entreprises : l’édition 2019 du guide comparatif du Global Legal Group est disponible

Le décret sur la sécurité a introduit certaines modifications pertinentes au décret-loi 286/98 sur l’immigration des entreprises dans notre pays. L’édition 2019 du guide comparatif sur le droit de l’immigration des entreprises, publié par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association, comprend désormais l’analyse de 34 juridictions différentes et propose, dans le ....

3 septembre 2019 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… À partir du 1er septembre, procédure électronique pour la délivrance du modèle A1?

Afin d’accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l’INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de cette certification. Le document portable A1 est délivré pour indiquer la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas où le travailleur ....

3 septembre 2019 • Insights

L’entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective nationale de travail avant sa date d’expiration

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 21357/2019, a déclaré qu’une entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective signée par l’organisation patronale à laquelle elle adhérait avant son expiration. Ceci, même si cette convention est devenue trop onéreuse au fil du temps. Les faits La Cour d’appel de Turin a ....