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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

L'entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective nationale de travail avant sa date d'expiration

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 21357/2019, a déclaré qu'une entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective signée par l'organisation patronale à…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… À partir du 1er septembre, procédure électronique pour la délivrance du modèle A1?

Afin d'accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l'INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de…

Insights

Licenciement légitime même avec une réduction minimale du chiffre d'affaires (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 Août 2019 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne a rappelé que le contrôle du juge ne peut pas s'exercer sur le bien-fondé des choix de gestion de l'employeur et qu'une réduction…

Insights
Insights

Démission annulée, arriérés de salaire dus dès l'introduction de l'action (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 juillet 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 16998 du 25 juin 2019, s'est penchée à nouveau sur la question des effets du jugement annulant la démission…

News

Conférence « Le capital humain ESG et le rôle des RH » – ESG Governance LAB, EticaNews (18 juillet 2019)

Vittorio De Luca interviendra en tant qu'orateur lors du prochain atelier « Le capital humain ESG et le rôle des RH », organisé par ESG Governance Lab d'EticaNews.…

Insights

Modèle organisationnel : analyse des risques nécessaire (Newsletter Norme & Tributi n. 134 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de Cassation, Section pénale, arrêt n°18842/2019, se référant à la doctrine des Sections réunies, a statué sur la responsabilité administrative des personnes morales. Elle a affirmé…

Insights

Licenciement légitime du salarié qui dévoile sur Facebook des informations confidentielles de son entreprise

Le Tribunal de Bari, par un jugement n° 2636 du 10 juin 2019, a considéré légitime le licenciement pour juste cause prononcé à l'encontre d'une salariée qui avait envoyé…

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