News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

18 juillet 2019 • Insights

Démission annulée, arriérés de salaire dus dès l’introduction de l’action (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 juillet 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 16998 du 25 juin 2019, s’est penchée à nouveau sur la question des effets du jugement annulant la démission aux fins de la rémunération due pour la période comprise entre la démission annulée et le prononcé dudit jugement. L’affaire trouve son origine dans l’action en annulation ....

9 juillet 2019 • News

Conférence « Le capital humain ESG et le rôle des RH » – ESG Governance LAB, EticaNews (18 juillet 2019)

Vittorio De Luca interviendra en tant qu’orateur lors du prochain atelier « Le capital humain ESG et le rôle des RH », organisé par ESG Governance Lab d’EticaNews.   FOCUS : Dans quelle mesure sont préparés les personnels clés d’une entreprise à prendre conscience des ESG ? Quels sont les paramètres à prendre en considération ....

8 juillet 2019 • Insights

Modèle organisationnel : analyse des risques nécessaire (Newsletter Norme & Tributi n. 134 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de Cassation, Section pénale, arrêt n°18842/2019, se référant à la doctrine des Sections réunies, a statué sur la responsabilité administrative des personnes morales. Elle a affirmé que la personne morale (après avoir établi la commission d’infractions commises par des cadres agissant dans son intérêt ou à son profit) doit prouver, « dégageant ainsi ....

25 juin 2019 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… Les seuils concernant l’obligation de désignation des auditeurs et des commissaires aux comptes ont été relevés?

Dans le Journal Officiel italien (Gazzetta Ufficiale) du 17 juin 2019 a été publiée la loi italienne n° 55/2019 de conversion du décret législatif n° 31/2019 (le décret « sblocca cantiere » (de déverrouillage des chantiers)), introduisant une refonte de l’article 2 477 du Code civil italien, déjà modifié par l’article 379 du Code des Entreprises (Codice d’impresa) ....

25 juin 2019 • Insights

Juste cause et situation prévue au sein de la convention collective

La Cour de cassation italienne, Section droit travail a, par un arrêt n° 13534 du 20 mai 2019, déclaré légitime le licenciement pour juste cause prononcé à l’encontre d’une salariée qui avait réagi à un affront infligé par un collègue. Les faits et les degrés de juridiction précédents Une salariée, chargée des ventes, réagissant à un ....

25 juin 2019 • Insights

Licenciement légitime du salarié qui dévoile sur Facebook des informations confidentielles de son entreprise

Le Tribunal de Bari, par un jugement n° 2636 du 10 juin 2019, a considéré légitime le licenciement pour juste cause prononcé à l’encontre d’une salariée qui avait envoyé par l’intermédiaire de son profil Facebook – indûment installé sur le dispositif de l’entreprise – des messages dévoilant des secrets de cette dernière à des entreprises concurrentes. ....

21 juin 2019 • News

Conférence « Retraites 2019 : se repérer dans le labyrinthe des nouvelles options » – Convenia, Milan – Italie (18 juillet 2019)

Alberto De Luca interviendra en tant qu’orateur dans le cadre de la conférence « Retraites 2019 : se repérer dans le labyrinthe des nouvelles options », organisée par Convenia le prochain 18 juillet, à Milan (Italie).   LIEU ET HORAIRES   Milan (Italie), jeudi 18 juillet 2019 (De 09h00 à 13h30)   FOCUS   Alberto ....

7 juin 2019 • Insights

Le licenciement n’est pas toujours légitime dans les cas prévus par la Convention collective nationale du travail (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 7 juin 2019 – Alberto De Luca, Raffaele Di Vuolo)

La Cour de cassation italienne, par un arrêt n° 14063 du 23 mai 2019, a de nouveau statué sur le principe de proportionnalité entre la sanction de licenciement et le manquement, précisant que le juge ne peut se soustraire à l’appréciation concrète de l’adéquation entre le fait contesté et la sanction adoptée, même si le comportement ....