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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Lancement d’alerte, canaux sûrs dans les entreprises de plus de 50 salariés (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 9 décembre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le 26 novembre 2019 a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019…

News

Conférence « Métamorphoses du travail » - Scuderia - Future Food Urban CooLab di Bologna (2 décembre 2019)

Alberto De Luca est intervenu lors de la conférence « Métamorphoses du travail », le 5 décembre dernier, à Bologne. Quels sont les avantages de la numérisation et quelle façon…

Insights

Prêt de main-d'œuvre : l'indication générique de pics d’activité intense ne suffit pas (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 décembre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, par une ordonnance n° 28285 du 4 novembre 2019 , (i) a établi que pour faire appel au prêt de main-d'œuvre il est…

Insights

Le délit de fausse facture est inclus dans le décalogue des infractions de base (Newsletter Norme & Tributi n. 137 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Décret-loi du 26 octobre 2019, n° 124, « Dispositions urgentes en matière fiscale que l'on ne peut pas différer » ( dit. Décret fiscal), a élargi le…

Insights

Le licenciement d’un salarié qui atteste de façon mensongère de sa présence est légitime (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 18 novembre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Tribunal de Padoue, chambre droite du travail, par une ordonnance du 4 octobre 2019, a considéré autorisé (et donc légitime) le licenciement pour juste cause d'un salarié…

Insights

Est illégal le marché dans lequel le donneur d’ordre met en place un système de contrôle de l’activité professionnelle au moyen d’outils automatisés

Le Tribunal de Padoue, par un jugement n° 550 du 16 juillet 2019, a abordé la question de la subordination basée sur le concept d’hétérodirection du travail à…

Insights

Lancement d’alertes : comparaison entre le droit italien et la directive européenne

Le 7 octobre 2019, le Conseil européen a adopté une directive sur la « protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » (les lanceurs d’alerte), à…

Insights

Absence non justifiée sans urgence lors de la visite de l’assurance maladie

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 24492 du 1° octobre 2019, a clarifié la portée et l’application de l’article 5, alinéa 14, de la loi n°…

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