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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Est illégal le marché dans lequel le donneur d’ordre met en place un système de contrôle de l’activité professionnelle au moyen d’outils automatisés

Le Tribunal de Padoue, par un jugement n° 550 du 16 juillet 2019, a abordé la question de la subordination basée sur le concept d’hétérodirection du travail à…

Insights

Lancement d’alertes : comparaison entre le droit italien et la directive européenne

Le 7 octobre 2019, le Conseil européen a adopté une directive sur la « protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union » (les lanceurs d’alerte), à…

Insights

Absence non justifiée sans urgence lors de la visite de l’assurance maladie

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 24492 du 1° octobre 2019, a clarifié la portée et l’application de l’article 5, alinéa 14, de la loi n°…

Insights, News

LO SAI CHE… è stato approvato dal Senato il decreto di impresa e crisi aziendali?

Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la…

Insights

Le salarié protégé ne peut pas être licencié en cas de descente au-dessous du quota de réserve (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 31 octobre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par un arrêt n° 26029 du 15 octobre 2019, confirme à nouveau que l’on doit considérer annulable le licenciement, dans le cadre d'une procédure…

Insights

Défaut d'adoption du Modèle : responsabilité de la personne morale en cas d'accident du salarié (Newsletter Norme & Tributi n. 136– Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, quatrième section pénale, a déclaré, par son arrêt n° 35934 du 9 août dernier, une entreprise responsable du délit de lésions graves avec violation…

Insights

La position de la Cour de cassation italienne : c’est à l’employeur de démontrer l’aliunde perceptum (les rétributions perçues d'un tiers) (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 ottobre 2019 - Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, dans un arrêt n° 25355 du 9 octobre 2019, ha affirmé que l’employeur qui invoque l’aliunde perceptum ou le percipendium à déduire de l’indemnisation…

News

Conférence « Règlementation légale et contractuelle des horaires de travail » – Assolombarda, Milan - Italie (16 octobre 2019)

Stefania Raviele est intervenue dans le cadre de la conférence « Réglementation légale et contractuelle des horaires de travail », organisée par Assolombarda le 16 octobre dernier, à Milan. Stefania…

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