Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La troisième section du travail du Tribunal civil de Rome (Italie), dans sa décision n° 4354 du 8 mai 2019, a jugé que les procès-verbaux de conciliation signés par les travailleurs dans un contexte syndical sont susceptibles de recours dans le délai visé à l’article 2113 du Code civil italien, lorsque la convention collective nationale applicable ....
La Cour de cassation, dans son arrêt n° 12174 du 8 mai 2019, a statué sur l’article 3, paragraphe 2, du décret législatif italien n° 23/2015, affirmant qu’en « l’absence du fait matériel allégué à l’encontre du travailleur, concernant laquelle il demeure étrangère toute appréciation du caractère proportionné du licenciement, englobe non seulement les cas ....
Le 15 mai 2019, la Cour suprême italienne, par une ordonnance n° 13025, s’est à nouveau prononcée sur la portée correcte à reconnaître à la deuxième phase (la phase d’opposition) de la procédure de première instance introduite sur la base des dispositions de l’article 1er, paragraphe 51, de la loi italienne n° 92/2012 (« Rito Fornero »). ....
L’approche durable en matière d’investissements est de plus en plus le modèle de référence pour les entrepreneurs vertueux, qui placent les questions de durabilité au cœur de leurs décisions commerciales. Aussi, et de plus en plus, au niveau de la gestion de leur personnel. Un signal en ce sens a également été donné par le ....
Par ordonnance n° 10043 du 10 avril 2019, la Cour de cassation est revenue sur les conditions requises pour qu’une série de comportements adoptés par l’employeur puissent constituer les conditions de harcèlement moral, dans le cas présent dénoncé par un cadre qui s’était prétendu victime d’une série de comportements présentés comme portant préjudice à sa ....
Alberto De Luca interviendra à la conférence « Réorganisation et licenciements après l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 194/2018 », organisée par Convenia le 5 juin à Milan et le 12 juin à Rome. LIEU ET HORAIRES Milan – mercredi 5 juin 2019 Rome – mercredi 12 juin 2019 (horaires : 9h00 – 13h00 / ....
Alberto De Luca sera le rapporteur de la conférence « Les opérations de distressed M&A : nouveautés réglementaires et meilleures pratiques » organisée par Convenia les 21 et 22 mai prochains à Milan. Lieu et horaires La conférence se déroulera à l’hôtel NH Milano Machiavelli, via Lazzaretto, 5 à Milan. Les travaux commenceront à 9h00 et se termineront ....
Antonella Iacobellis est intervenue dans le cadre d’un cours s’étant déroulé les 8 et 9 avril derniers relatif au module Droit du travail du master « Droit et Entreprise » (Rome) organisé par Il Sole 24 ORE Business School. 8 avril 2019 Le cours a porté sur les sources du droit du travail, l’instauration du contrat ....
