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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Insights

Immigration des entreprises : l'édition 2019 du guide comparatif du Global Legal Group est disponible

Le décret sur la sécurité a introduit certaines modifications pertinentes au décret-loi 286/98 sur l'immigration des entreprises dans notre pays. L'édition 2019 du guide comparatif sur le droit…

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Le formulaire de notification des violations des données à caractère personnel est disponible

Par une décision n° 157 du 30 juillet 2019 venant remplacer intégralement toutes les décisions antérieures dans ce domaine, l'Autorité de contrôle italienne chargée de la protection des…

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L'entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective nationale de travail avant sa date d'expiration

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 21357/2019, a déclaré qu'une entreprise ne peut se retirer unilatéralement de la convention collective signée par l'organisation patronale à…

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LE SAVIEZ-VOUS QUE… À partir du 1er septembre, procédure électronique pour la délivrance du modèle A1?

Afin d'accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l'INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de…

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Licenciement légitime même avec une réduction minimale du chiffre d'affaires (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 1 Août 2019 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne a rappelé que le contrôle du juge ne peut pas s'exercer sur le bien-fondé des choix de gestion de l'employeur et qu'une réduction…

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Démission annulée, arriérés de salaire dus dès l'introduction de l'action (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 juillet 2019 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation italienne, dans son arrêt n° 16998 du 25 juin 2019, s'est penchée à nouveau sur la question des effets du jugement annulant la démission…

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