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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

LO SAI CHE… è stato approvato dal Senato il decreto di impresa e crisi aziendali?

Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la…

Insights

Le salarié protégé ne peut pas être licencié en cas de descente au-dessous du quota de réserve (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 31 octobre 2019 - Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par un arrêt n° 26029 du 15 octobre 2019, confirme à nouveau que l’on doit considérer annulable le licenciement, dans le cadre d'une procédure…

Insights

Défaut d'adoption du Modèle : responsabilité de la personne morale en cas d'accident du salarié (Newsletter Norme & Tributi n. 136– Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation, quatrième section pénale, a déclaré, par son arrêt n° 35934 du 9 août dernier, une entreprise responsable du délit de lésions graves avec violation…

Insights

La position de la Cour de cassation italienne : c’est à l’employeur de démontrer l’aliunde perceptum (les rétributions perçues d'un tiers) (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 ottobre 2019 - Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, dans un arrêt n° 25355 du 9 octobre 2019, ha affirmé que l’employeur qui invoque l’aliunde perceptum ou le percipendium à déduire de l’indemnisation…

News

Conférence « Règlementation légale et contractuelle des horaires de travail » – Assolombarda, Milan - Italie (16 octobre 2019)

Stefania Raviele est intervenue dans le cadre de la conférence « Réglementation légale et contractuelle des horaires de travail », organisée par Assolombarda le 16 octobre dernier, à Milan. Stefania…

News

Conférence « Les nouvelles retraites : impact sur le marché du travail » – Convenia, Milan - Italie (15 octobre 2019)

Alberto De Luca est intervenu dans le cadre de la conférence « Les nouvelles retraites : impact sur le marché du travail », organisée par Convenia le 15 octobre dernier,…

Insights

Accident du salarié en cas de travail au noir : responsabilité de l’employeur et de la société

La Cour de cassation, quatrième chambre pénale, par son arrêt n° 35934 du 9 août 2019, a eu à connaître du cas concernant un accident survenu à un…

Insights

Cour d’appel de Milan : clause de non-concurrence et droit d’option au profit de l’employeur

La Cour d’appel de Milan, par son arrêt 908 du 2 septembre 2019, s’est penchée sur la question de la validité de la clause de non-concurrence liée au…

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