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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Décret Dignité: le recrutement frauduleux (Newsletter Norme & Tributi n. 127 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

La loi de conversion n°96 du 9 août 2018, avec modifications, du décret-loi italien n°87 du 12 juillet 2018 (« Décret Dignité »), a réintroduit dans l'ordre juridique…

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Le refus du travailleur d'accomplir des tâches différentes légitime le licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 30 octobre 2018 - Alberto De Luca, Gabriele Scafati)

Avec sa récente ordonnance (n° 24118 du 3 octobre 2018 ), la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur la légitimité et l’illégitimité du refus d’un travailleur…

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SAVIEZ-VOUS QUE... La nouvelle réglementation sur les contrats à durée déterminée est entrée en vigueur le 1er novembre ?

La période de transition pour s’adapter à la nouvelle réglementation en matière de contrats à durée déterminée est arrivée à sa fin le 31 octobre, conformément au décret…

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Administrateurs : la renonciation à la rémunération doit être insérée dans le contrat

Par ordonnance 24139/2018, la Cour de Cassation a précisé que, pour exclure l'aspect onéreux des fonctions d'administrateur d'une société, le manque de revendication des paiements n’est pas suffisant.…

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Première non-application des protections croissantes après la décision de la Cour Constitutionnelle italienne

Par communiqué du 26 septembre 2018, la Cour Constitutionnelle a annoncé avoir déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3 du décret législatif 23/15 (« Dispositions en matière de contrat de…

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Confidentialité : en vigueur le décret d’adaptation au RGPD (Il Giornale di Vicenza – Idea Impresa, 23 octobre 2018 – Vittorio De Luca, Gabriele Scafati)

Le décret législatif italien n° 101/2018 (le « Décret ») portant dispositions pour la mise en conformité des textes nationaux aux dispositions du Règlement européen 679/2016 relatif à…

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Tous les éléments de subordination sont utiles pour requalifier un emploi indépendant (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 22 octobre 2018 – Alberto De Luca, Lucio Portaro)

Par jugement n° 25711 du 15 octobre 2018, la Cour de Cassation s'est de nouveau exprimée sur les critères (et leur incidence) pour qu'un emploi qualifié par les…

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Le figurant sur plateau de télévision n’est pas un travailleur salarié (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 15 octobre 2018 – Enrico De Luca, Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Par recours déposé au Tribunal de Rome, un travailleur affirmait avoir exercé une activité professionnelle avec le statut de salarié, pendant deux périodes distinctes, en faveur d'une société…

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