Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La loi sur le travail mobile établit que l'employeur doit « garantir » la santé et la sécurité du travailleur et, à cette fin, il lui remet...
Le Tribunal de Milan, par jugement n°730 datant du 8 avril 2017, s’est prononcé à nouveau sur le régime de protection applicable en présence d’une période d’essai nulle pour ceux qui sont embauchés avec un contrat à protections croissantes. Dans le cas d’espèce, la résiliation pour échec de la période d’essai avait était communiquée à une ....
Le 30 mars dernier, le décret législatif 38/2017 en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé a été publié. Ce décret tend à élargir le nombre de sujets actifs auteurs du délit conformément à l’article 2635 du Code civil italien, pour inclure non seulement ceux qui jouent réellement un rôle important dans l’administration ....
La Cour de cassation, par son arrêt no 8260 du 30 mars 2017, par reformation du jugement de la Cour d’appel territorialement compétente, a fait droit aux griefs d’un travailleur qui avait signé un procès-verbal de conciliation à l’échelon syndical et en avait ensuite demandé l’annulation en vue d’établir en justice la nullité du licenciement ....
Comme on le sait, le décret n°25/2017, approuvé en mars par le gouvernement et converti en loi par le Parlement (loi n°49/2017), a abrogé la discipline du travail accessoire. Par conséquent, le référendum d’abrogation relatif à cette discipline a été annulé. L’INPS, par son message n°1652 du 14 avril 2017, a ainsi fourni les instructions servant ....
Le Tribunal de Milan, par jugement n°3370, déposé le 16 décembre 2016, a observé que l’employeur, en cas de licenciement pour des raisons économiques, en vérifiant la possibilité d’attribuer d’autres tâches à l’employé au sein de l’organisation de l’entreprise (appelée obligation de repêchage), ne doit pas se limiter aux tâches équivalentes à celles effectuées par ....
Le décret-loi n°25 du 17 mars 2017, qui a abrogé la discipline du travail accessoire, en neutralisant définitivement cet instrument déjà affaibli par les dernières interventions législatives apportées par le décret de correction au Jobs Act, a été publié au Journal Officiel. Il s’agira d’étudier de nouveaux instruments de politique législative pour lutter contre le ....
Le 27 février 2017, le texte contractuel sur la protection sociale a été défini entre Federmeccanica/Assistal et Fim, Fiom et Uilm. Parmi les nombreuses prévisions, on compte les suivantes : (i) les employeurs, à compter du 1er juin 2017, devront mettre à la disposition des travailleurs une offre de biens et services de protection sociale d’une valeur de ....
