News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

30 mai 2017 • Insights

Congé maladie, les mois sont de 30 jours

La Cour d’appel de Milan, avec jugement n° 890 du 6 avril 2017, s’est prononcée à nouveau sur la durée maximum du congé maladie au cas où elle serait exprimée en mois et la Convention collective nationale de travail (CCNL) du secteur ne règlerait pas expressément les modalités de calcul. Dans le cas d’espèce une ....

30 mai 2017 • Insights

Jobs Act du travail autonome : les principales nouveautés

L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on ....

30 mai 2017 • Insights

Smart working : santé et sécurité au travail

Avec le but principal de permettre la conciliation entre travail et vie privée, le DDL 2233-B a été approuvée définitivement. Cette mesure discipline le travail flexible, c’est-à-dire une modalité de travail en dehors des locaux de l’entreprise et sans un horaire établi (appelé également smart working). Les caractéristiques essentielles du travail flexible comportent clairement une ....

26 mai 2017 • News

« Oui, nous pensons seulement au travail » : lancement de la nouvelle campagne publicitaire de De Luca & Partners

La campagne publicitaire de De Luca & Partners est lancée. Le slogan a été développé pour réaffirmer de façon ironique et légère la mission qui caractérise depuis plus de 40 ans le cabinet, devenu point de référence dans le monde du droit du travail pour les sociétés nationales et internationales appartenant à tous les secteurs ....

18 mai 2017 • Insights

Santé et sécurité, note d’information sur les risques à charge de l’employeur (Il Sole 24 Ore e Il Quotidiano del Lavoro, 18 Mai 2017 – Vittorio De Luca, Federica Parente)

La loi sur le travail mobile établit que l'employeur doit « garantir » la santé et la sécurité du travailleur et, à cette fin, il lui remet...

2 mai 2017 • Insights

Procès-verbal de conciliation: annulation en cas de tromperie du travailleur

La Cour de cassation, par son arrêt no 8260 du 30 mars 2017, par reformation du jugement de la Cour d’appel territorialement compétente, a fait droit aux griefs d’un travailleur qui avait signé un procès-verbal de conciliation à l’échelon syndical et en avait ensuite demandé l’annulation en vue d’établir en justice la nullité du licenciement ....

2 mai 2017 • Insights

Protections croissantes, la nullité de la période d’essai ne comporte pas la réintégration

Le Tribunal de Milan, par jugement n°730 datant du 8 avril 2017, s’est prononcé à nouveau sur le régime de protection applicable en présence d’une période d’essai nulle pour ceux qui sont embauchés avec un contrat à protections croissantes. Dans le cas d’espèce, la résiliation pour échec de la période d’essai avait était communiquée à une ....

2 mai 2017 • Insights

Approbation du décret législatif italien modifiant la discipline en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé : nouveautés également pour les Modèles organisationnels

Le 30 mars dernier, le décret législatif 38/2017 en matière de lutte contre la corruption dans le secteur privé a été publié. Ce décret tend à élargir le nombre de sujets actifs auteurs du délit conformément à l’article 2635 du Code civil italien, pour inclure non seulement ceux qui jouent réellement un rôle important dans l’administration ....