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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Le bénéficiaire du détachement est responsable de l'accident du travailleur détaché (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 16 février 2018 - Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d'accidents du travail, pour l'accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de…

Insights

Début du whistleblowing

La loi sur le Whistlebowing (lancement d'alerte), publiée dans le Journal Officiel italien n°179 du 14 décembre 2017 et approuvée le 30 novembre précédent, est entrée en vigueur le 29 décembre…

News

"Les licenciements individuels et collectifs. Les reformes et les orientations jurisprudentielles récentes" - Convenia, Milano (20-21 février 2018)

Alberto De Luca est intervenu, en qualité d'orateur, pour approfondir le thème de la bonne gestion de la résolution consensuelle et de la démission lors de la conférence…

Insights

Le traitement des données effectué en violation de la réglementation sur la vie privée et de l'art. 4 du Statut des Travailleurs est illicite

Par disposition n° 479 du 16 novembre 2017, l’autorité de protection des données personnelles a jugé illicite - en l’interdisant - le traitement des données personnelles des salariés…

Insights

Le refus de prestation est justifié seulement en cas de défaillance complexe de l’employeur

Par sentence n° 836 du 16 janvier 2018, la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel territorialement compétente qui, en adhérant aux conclusions du…

Insights

Un licenciement communiqué par e-mail est légitime

Par sentence n° 29753/2017, la Cour de Cassation s’est prononcée au sujet de la légitimité du licenciement notifié par e-mail. Selon une interprétation littérale de la disposition visée…

Insights

Les conséquences d’une contestation tardive au niveau des sanctions

Par sentence n° 30985/2017, la Cour de Cassation en Chambres Réunies a réglé le différend en matière de jurisprudence qui a vu le jour au sujet du régime…

Insights

Dommage existentiel et réduction des fonctions, également indemnisable sur la base de présomptions simples et principes dictés par l’expérience courante (Il Quotidiano del Lavoro, 17 gennaio 2018 – Alberto De Luca, Antonella Iacobellis)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 82 rendu le 4 janvier 2018 portant sur une demande de dommages-intérêts engagée par une salariée à temps partiel suite…

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