Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans son ordonnance no 4703 du 20 février 2017, s’est prononcé sur le recours présenté au titre de l’article 1, alinéa 48 et suivant, de la loi no 92/2012, par un travailleur contre le licenciement pour juste cause qu’il avait reçu d’une société cliente chez ....
Les Chambres Réunies de la Cour de Cassation, par jugement n° 1545 du 20 janvier 2017, ont répondu à l’interrogation portant sur la nature de la relation entre la société par actions et son administrateur, à savoir si elle peut être qualifiée de travail para-salarié ou indépendant (donc en dehors de ce cadre). Sur ce ....
Dans le cadre de sa séance du 23 février 2017, la Chambre a définitivement approuvé le projet de loi C. 4303 de conversion en loi, avec amendements, du Décret législatif n° 244 du 30 décembre 2016, portant prorogation et définition des délais (appelé « Milleproroghe »). En matière de travail, la mesure en question prévoit entre autres ....
De Luca & Partners au MADE EXPO. Vittorio De Luca interviendra ce 8 mars 2017, à l’atelier INAIL sur le sujet « Appel d’offres dans le secteur des équipements – aspects du droit du travail ».
La Cour de cassation, dans son arrêt no 50 du 3 janvier 2017, est intervenue au sujet du licenciement pour juste cause en clarifiant que le délai de notification de l’avertissement disciplinaire doit être calculé par rapport au moment où l’on acquière la pleine connaissance des faits, vu qu’à cette fin, de simples soupçons ne ....
Par sentence n° 25201 du 7 décembre 2016, la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour motif objectif justifié. La Cassation a notamment observé que l’art. 3 de la loi italienne 604/66 ne prévoit pas que doivent être alléguées, comme bien fondé d’un licenciement pour motif objectif justifié, des ....
Le décret législatif italien n° 253/2016 régissant les conditions d’entrée et de séjour de citoyens étrangers en Italie afin d’exercer des activités de travail salarié dans le cadre de transferts intra-sociétaires a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2017. En vigueur depuis le 11 janvier dernier, le décret en question renferme les dispositions ....
Dans sa circulaire n° 1/2017, l’Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d’inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services ». L’attention de l’Inspection s’est concentrée sur le champ d’application du décret législatif italien 136/2016 qui, outre le fait de faire à référence aux typiques cas ....
