Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le décret législatif italien n° 253/2016 régissant les conditions d’entrée et de séjour de citoyens étrangers en Italie afin d’exercer des activités de travail salarié dans le cadre de transferts intra-sociétaires a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2017. En vigueur depuis le 11 janvier dernier, le décret en question renferme les dispositions ....
Dans sa circulaire n° 1/2017, l’Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d’inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services ». L’attention de l’Inspection s’est concentrée sur le champ d’application du décret législatif italien 136/2016 qui, outre le fait de faire à référence aux typiques cas ....
La Cour de cassation, dans son arrêt no 50 du 3 janvier 2017, est intervenue au sujet du licenciement pour juste cause en clarifiant que le délai de notification de l’avertissement disciplinaire doit être calculé par rapport au moment où l’on acquière la pleine connaissance des faits, vu qu’à cette fin, de simples soupçons ne ....
Par sentence n° 25201 du 7 décembre 2016, la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour motif objectif justifié. La Cassation a notamment observé que l’art. 3 de la loi italienne 604/66 ne prévoit pas que doivent être alléguées, comme bien fondé d’un licenciement pour motif objectif justifié, des ....
Alberto De Luca est intervenu à la table ronde « Réduire le coût de l’incertitude pour l’investisseur » organisée le 7 février dernier au Palazzo di Regione Lombardia à l’occasion de la 5ème édition des « Invest in Lombardy days ».
Vittorio De Luca est intervenu à la table ronde « Opportunités de relocalisation pour l’industrie manufacturière en Lombardie » organisée le 7 février dernier au Palazzo di Regione Lombardia à l’occasion de la 5ème édition des « Invest in Lombardy days ».
L’art. 7-quinquies de la loi de conversion du décret du n°225 du 1er décembre 2016 émanant des « Dispositions urgentes en matière fiscale et pour le financement de nécessités incontournables », publiée au Journal Officiel n° 282/2016, donne une interprétation authentique de la définition de revenu du travail en déplacement et de travailleur en déplacement. ....
La Cour de cassation, dans son arrêt no 23735 du 22 novembre 2016, revient sur la définition des limites entre licenciement ontologiquement disciplinaire et licenciement pour motif justifié objectif. Le licenciement pour motif justifié objectif examiné dans ce cas avait été motivé par « une absence quasi totale du caractère synallagmatique, entre les obligations qui nous ....
