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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

Loi sur la concurrence: négociation collective et affectation partielle des indemnités de départ (TFR) acquises

La « Loi annuelle pour le marché et la concurrence » (loi n° 124), qui entrera en vigueur le 29 août prochain, a été publiée au Journal officiel…

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Il est possible de licencier un salarié pour répondre à des exigences de profit, même s'il n'y a pas de situation de crise

La Cour de cassation, par son arrêt n° 19655 du 10 août 2017, a validé le choix d'un employeur ayant licencié un salarié dans le but d'augmenter l’efficacité…

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L’accord transactionnel doit spécifier les renonciations prévues

Le Tribunal de Lodi, par sa décision no 99 du 6 juillet 2017, a établi la prescription de la créance objet d’un avis de recouvrement. En l’occurrence, une…

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Publication de la loi régissant les nouvelles prestations de travail occasionnel

L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s'entendent…

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Les garanties procédurales énoncées à l'article 7 du Statut des travailleurs s'appliquent également au licenciement disciplinaire du dirigeant

Dans son jugement n°15204 du 20 juin 2017, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement disciplinaire ordonné à un dirigeant sans la mise en œuvre préalable…

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Le licenciement pour violation des pratiques de l’entreprise est légal

Le Tribunal de Bologne – Section spécialisée en droit du travail -, par sa décision no 734 du 7 juillet 2017 en vertu de l’article 1 de la…

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Le licenciement du chauffeur de bus sous l'effet de stupéfiants est illégitime si l'altération psycho-physique n'est pas démontrée.

Par ordonnance du 13 juin 2017, le Tribunal de Milan a statué que la conduite du chauffeur de bus faisant usage de stupéfiants ne légitime pas le licenciement…

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Smart Working : tenue des modèles d'organisation et gestion de la santé et de la sécurité des employés (Newsletter Norme & Tributi n. 116 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier.…

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