Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Par jugement n° 19557 du 30 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en présence d’une société étrangère ayant un siège secondaire en Italie, seuls les travailleurs employés sur le territoire national sont pris en compte – et non pas le nombre global de tous les salariés employés dans d’autres pays où elle ....
Le projet de loi sur le « smart working », approuvé par le Sénat et actuellement à l’étude de la Chambre des Députés, renferme d’importantes nouveautés susceptibles de simplifier considérablement cette modalité de travail à distance. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il est entre autres prévu d’étendre la protection pour les événements dépendant ....
L’Hypothèse d’Accord de renouvellement de la convention collective pour l’industrie mécanique et métallurgique privée et l’industrie du montage d’équipements a été signée le 26 novembre 2016 pour la période 2016-2019. Parmi les principales nouveautés : (i) reconnaissance, à partir de janvier 2017, de l’inflation « ex post » chaque année et non plus « ex ante », suite à ....
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances de l’État pour l’année financière 2017 et pour la période 2017-2019. Plusieurs sont les nouveautés en matière de travail. Il a notamment été annoncé que la limite imposée de la prime de productivité au taux préférentiel de 10 % augmentera en 2017 de ....
La Cour de cassation, dans son arrêt no 20211 publié le 7 octobre 2016, s’est prononcée sur le licenciement pour juste cause d’un salarié pour avoir participé à « une violente altercation avec un collègue suivie ensuite d’une voie de fait ». Dans le cas d’espèce, la Cour de Cassation a confirmé le prononcé de la Cour ....
Par son jugement n° 18317 du 19 septembre 2016, la Cour de Cassation est intervenue en matière de licenciement pour motif subjectif justifié basé sur une insuffisance professionnelle. Selon la Cour Suprême, l’évidence de la non-réalisation d’un résultat spécifique ne suffit pas, car il faut également démontrer qu’une violation coupable et négligente des obligations contractuelles ....
Par son jugement n° 19320 publié le 29 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en matière de licenciement collectif, la violation de l’art. 4, 9e alinéa, de la loi italienne 223/1991, pour omission d’explication des conditions factuelles sur la base desquelles ont été appliqués les critères de choix des travailleurs à licencier, ....
Vittorio De Luca, invité à “Italia Sotto Inchiesta”, le programme mené par Emanuela Falcetti sur Rai Radio 1, pour parler du droit de l’employeur de vérifier la véridicité de la maladie du travailleur. Cliquez ici pour écouter l’interview.
