Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Le 12 mars 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure pour la démission et les résolutions consensuelles en ligne introduite par le Jobs Act (loi sur le travail). La nouvelle réglementation présente toutefois certains points critiques. D’abord, un premier doute concerne son application en cas de démission au cours de la période d’essai. ....
Enrico De Luca (De Luca & Partners), est intervenu au colloque « La protection sociale au sein de l’entreprise – Les avantages pour l’entreprise et pour le travailleur », organisé par l’ODCEC le 1er avril 2016 – Sala Convegni, Corso Europa 11, à Milan. Cliquer ici pour plus de détails.
Alberto De Luca (De Luca & Partners) est intervenu à l’occasion du colloque « La gestion des relations de travail après la réforme » organisé par Convenia à Milan, le 12 avril 2016 et à Rome, le 19 avril 2016. Cliquer ici pour télécharger le programme.
La Cour de cassation, dans son arrêt no 2734 du 11 février 2016, s’est prononcée sur la possibilité d’appliquer le délai de forclusion de 60 jours aux contrats de travail temporaire. Il s’agit d’une question longuement débattue depuis l’introduction de l’article 32 de la loi no 183/2010 (appelée « Collegato Lavoro ») dans la doctrine et dans ....
With its judgments No. 1856 of 1 February 2016 and No. 1974 of 2 February 2016, the Court of Cassation has ruled on the existing distinction between agents and business procurers. In particular, the Court of Cassation has stated that the distinguishing features of an agency agreement are the continuity and stability of the activity ....
Par jugement n°1350 du 26 janvier 2016, la Cour de cassation a considéré légitime la sanction disciplinaire imposée à un employé qui, en présence d’une grève, avait refusé, suite à une obligation expresse contenue dans l’accord syndical appliqué, de remplacer un collègue absent dans une unité de temps en dehors des heures normales de travail. La ....
Le 28 janvier 2016, le Conseil des ministres a approuvé, entre autres, le projet de loi relatif aux mesures pour la protection du travail autonome non-entrepreneurial. Pour entrer en vigueur, la disposition en question – annoncée comme le Statut du travail autonome professionnel, car il représente le premier texte unitaire en la matière, devra suivre le ....
Amongst the main new developments introduced by the Stability Law for 2016, the amendments made to article 51 of the Consolidated Tax Act (TUIR) are particularly important. In particular, the measures foresee a personal income tax (IRPEF) exemption for: (i) supplies and services (aimed at education, training, leisure, welfare services and health care, religion) which, ....
