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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

Court of Cassation: the burden of proof in regard to the suitability of employees lies with the employer

With its judgment No. 4502 of 8 March 2016, the Court of Cassation declared it illegal to dismiss an employee on the grounds of that employee’s refusal to…

Insights

Cour de cassation : éléments essentiels d'un accord aux effets définitifs

La Cour de cassation, par jugement n°3306 du 19 février 2016, a confirmé le principe de droit déjà exprimé dans l'arrêt n°22540 du 2 octobre 2013, selon lequel « l'action du…

Insights, News

Court of Cassation: unlawful dismissal when failure to have a medical examination does not constitute a precondition of serious breach of contract

With its judgment No. 4695 of 10 March 2016, the Court of Cassation declared as unlawful the dismissal for just cause of an employee who (i) was not…

Insights, News

Court of Cassation: no mobbing if there is negligence

With its judgment No. 2116/2016, the Court of Cassation reiterated that no mobbing shall be deemed to have occurred in the absence of a specific vexatious plan aimed…

Insights

Cour de cassation: le choix du lieu des prestations professionnelles rentre dans le cadre du pouvoir d’organisation de l’employeur

La Cour de cassation, dans son arrêt no 5056 du 15 mars 2016, a statué que la décision du lieu des prestations professionnelles relève du pouvoir d’organisation de…

News

Colloque « La protection sociale au sein de l’entreprise – Les avantages pour l’entreprise et pour le travailleur » – 1er avril 2016, ODCEC – Sala Convegni, Corso Europa 11, Milan

Enrico De Luca (De Luca & Partners), est intervenu au colloque « La protection sociale au sein de l’entreprise – Les avantages pour l’entreprise et pour le travailleur », organisé par l’ODCEC le…

News

Colloque « La gestion des relations de travail après la réforme » – Convenia, Milan (12 avril 2016), Rome (19 avril 2016)

Alberto De Luca (De Luca & Partners) est intervenu à l’occasion du colloque « La gestion des relations de travail après la réforme » organisé par Convenia à Milan, le…

Insights, News

Ministry of Labour: who keeps silent has no right to priority

By replying to questioning No. 7/2016 raised by Confindustria, the Ministry of Labour provides clarification on the right to priority and on contributory exemption. In particular, the Ministry…

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