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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

Ministry of Labour: the new freelance work coordinated by an employer

With its circular No. 3 of 1 February 2016, the Ministry of Labour and Social Policies has given its own inspectors the first operational instructions on the new…

Insights, News

Mandatory employment: the term for sending the prospectus has been extended until 15 May 2016

As regards the employment targeted at the disabled, Legislative Decree No. 151/2015 has introduced some new developments on the so-called 'reserve quota', partial exemptions, mandatory hiring procedures, automatic…

Insights, News

Stability Law for 2016: the legal framework of the company's welfare

Amongst the main new developments introduced by the Stability Law for 2016, the amendments made to article 51 of the Consolidated Tax Act (TUIR) are particularly important. In…

Insights

Approbation du Statut du travail autonome

Le 28 janvier 2016, le Conseil des ministres a approuvé, entre autres, le projet de loi relatif aux mesures pour la protection du travail autonome non-entrepreneurial. Pour entrer en…

Insights

Cour de cassation : grève illégitime des tâches

Par jugement n°1350 du 26 janvier 2016, la Cour de cassation a considéré légitime la sanction disciplinaire imposée à un employé qui, en présence d'une grève, avait refusé, suite…

Insights, News

Court of Cassation: no recourse to business procurers. The illegitimate use in lieu of agency agreements is unlawful

With its judgments No. 1856 of 1 February 2016 and No. 1974 of 2 February 2016, the Court of Cassation has ruled on the existing distinction between agents…

Insights

Cour de cassation: contrats de travail temporaire (somministrazione) et délai de forclusion

La Cour de cassation, dans son arrêt no 2734 du 11 février 2016, s’est prononcée sur la possibilité d’appliquer le délai de forclusion de 60 jours aux contrats…

Insights, News

Nel contratto di agenzia la clausola risolutiva espressa non si applica automaticamente (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 23 febbraio 2016)

Articolo scritto da Vittorio De Luca e Giovanni Iannacchino Nelle corti di merito si va affermando l'orientamento che, nel contratto di agenzia, riduce l'efficacia della clausola risolutiva espressa,…

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