News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

14 janvier 2016 • News

Risque-t-on le licenciement lorsqu’on utilise l’adresse de courrier électronique de la société? (Donna Moderna, 14 janvier 2016)

Un ingénieur roumain a été licencié pour avoir utilisé l’adresse de courrier électronique de la société pour échanger des messages privés.

13 janvier 2016 • News

Travail: le courriel de l’entreprise a un caractère personnel mais non privé

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

13 janvier 2016 • News

Vie privée, Cour de Strasbourg: «Oui au contrôle des courriels des salariés» (Affari Italiani, 13 janvier 2016)

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

12 janvier 2016 • Insights

Italian Labour Market moves towards an unprecedented simplification (Invest in Lombardy Blog, 8 January 2016)

Year 2015 just came to an end and it will no doubt be remembered as the one that...

11 janvier 2016 • Insights

Cour d’appel de Milan : le licenciement est légitime une fois le congé maladie dépassé

La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en ....

11 janvier 2016 • Insights

Cour d’appel de Milan : le licenciement est légitime une fois le congé maladie dépassé

La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en ....

11 janvier 2016 • Insights

Stability Law for 2016

Law no. 208 (so called « Stability Law for 2016 »), issued on December 28, 2015, entered into force on January 1st, 2016. Such Law confirms exiting measures for reduction of the tax wedge on employment and, in the meanwhile, introduces new ones. Significant novelties have been also introduced in relation to social security contribution and social ....

8 janvier 2016 • Insights

Smart working

Increasing productivity of work by encouraging work-life balance: this is the objective of the Government, which has presented a draft law on smart working. In this paper, which will be released after approval of the Stability Law, one of the two sections deals exclusively with smart working, that is distance work, regardless of the geographical ....