News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

27 janvier 2016 • Insights

Les collaborations et l’outil de certification

La présomption de subordination, introduite par l’article 2 du Décret-loi n°81/2015, ne concerne pas les collaborations (i) pour lesquelles les conventions collectives prévoient une discipline spécifique ; (ii) réalisées dans l’exercice d’une profession qui nécessite l’inscription dans un registre spécifique, et (iii) réalisées par les administrateurs et les membres de collèges des commissaires aux comptes. En ....

27 janvier 2016 • Insights

Holders of VAT numbers of doubtful authenticity and their regularisation

Also the holders of VAT numbers, just like freelance work coordinated by an employer (namely, the so-called co.co.co.), must comply with the provision under article 2 of Legislative Decree No. 81/2015 in force as of 1 January 2016. In short, all self-employed freelance work having the features foreseen by the aforesaid rule (personal nature and ....

25 janvier 2016 • Insights

Cour européenne des droits de l’homme: l’employeur peut contrôler les courriels du salarié à certaines conditions

La Cour européenne des droits de l’homme, dans sa décision no 61496 du 12 janvier 2016, a considéré comme légal le licenciement d’un travailleur qui, durant le temps de travail, avait envoyé des messages à sa famille à partir du compte de courrier électronique qui lui avait été attribué pour l’exécution de ses tâches professionnelles, ....

21 janvier 2016 • Insights, News

Que risquent les personnes qui utilisent leur courriel pour discuter avec d’autres ? (Panorama, janvier 2016)

Dans sa décision no 61496 du 12 janvier 2016, La Cour européenne des droits de l’homme a statué que les employeurs qui lisent les courriels ne violent pas nécessairement la vie privée des employés. Entretien accordé par Vittorio De Luca au magazine « Panorama »   Source: Panorama    

14 janvier 2016 • News

Risque-t-on le licenciement lorsqu’on utilise l’adresse de courrier électronique de la société? (Donna Moderna, 14 janvier 2016)

Un ingénieur roumain a été licencié pour avoir utilisé l’adresse de courrier électronique de la société pour échanger des messages privés.

13 janvier 2016 • News

Travail: le courriel de l’entreprise a un caractère personnel mais non privé

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

13 janvier 2016 • News

Vie privée, Cour de Strasbourg: «Oui au contrôle des courriels des salariés» (Affari Italiani, 13 janvier 2016)

« Beaucoup de bruit pour rien! » C’est en ces termes que Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca & Partners, a commenté la décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative au licenciement d’un ingénieur roumain qui a utilisé le système de messagerie du bureau pour communiquer avec sa fiancée et son frère.

12 janvier 2016 • Insights

Italian Labour Market moves towards an unprecedented simplification (Invest in Lombardy Blog, 8 January 2016)

Year 2015 just came to an end and it will no doubt be remembered as the one that...