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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Insights

Démission en ligne : les premiers points critiques

Le 12 mars 2016 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure pour la démission et les résolutions consensuelles en ligne introduite par le Jobs Act (loi sur…

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Smart working : début de l'examen au Sénat du projet de loi du gouvernement

Le travail agile (appelé smart working) sera officiellement reconnu dans notre système juridique, une fois que le projet de loi relatif aux « mesures pour la protection du travail…

Insights, News

Reform of civil proceedings: the end of the Fornero procedure

On 10 March 2016, the Chamber of Deputies approved Bill No. A.C. 2953-A empowering Government to carry out a broad reform of civil proceedings, with a view to…

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Court of Cassation: the burden of proof in regard to the suitability of employees lies with the employer

With its judgment No. 4502 of 8 March 2016, the Court of Cassation declared it illegal to dismiss an employee on the grounds of that employee’s refusal to…

Insights

Cour de cassation : éléments essentiels d'un accord aux effets définitifs

La Cour de cassation, par jugement n°3306 du 19 février 2016, a confirmé le principe de droit déjà exprimé dans l'arrêt n°22540 du 2 octobre 2013, selon lequel « l'action du…

Insights, News

Court of Cassation: unlawful dismissal when failure to have a medical examination does not constitute a precondition of serious breach of contract

With its judgment No. 4695 of 10 March 2016, the Court of Cassation declared as unlawful the dismissal for just cause of an employee who (i) was not…

Insights, News

Court of Cassation: no mobbing if there is negligence

With its judgment No. 2116/2016, the Court of Cassation reiterated that no mobbing shall be deemed to have occurred in the absence of a specific vexatious plan aimed…

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Cour de cassation: le choix du lieu des prestations professionnelles rentre dans le cadre du pouvoir d’organisation de l’employeur

La Cour de cassation, dans son arrêt no 5056 du 15 mars 2016, a statué que la décision du lieu des prestations professionnelles relève du pouvoir d’organisation de…

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