Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
Au terme de négociations longues et complexes, le 10 décembre 2015 a été signé le projet de renouvellement de la CCNT du secteur Caoutchouc – Plastique, expirant le 31 décembre 2015, qui sera soumis à la validation des travailleurs d’ici le 1er février 2016. Parmi les différents points de l’accord, il convient de noter (i) une augmentation moyenne ....
La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en rejetant ....
With ruling n. 48328/2015 the Court of Appeal, second criminal section, made it clear that the commission of offences cannot be ruled out if the collective absence is covered by medical certificates. In fact, according to the Supreme Court, if there are grounds for suspicion that the protest was based on illegal methods, then criminal ....
Increasing productivity of work by encouraging work-life balance: this is the objective of the Government, which has presented a draft law on smart working. In this paper, which will be released after approval of the Stability Law, one of the two sections deals exclusively with smart working, that is distance work, regardless of the geographical ....
Section 14 of Italian legislative decree 151/2015 has subjected the granting of tax and social security contribution allowances, provided for employment incentives contained in collective corporate or local agreements, to the filing on-line of these agreements with the Local Labour Office having jurisdiction. The new aspect compared to the previous legislative provisions which already provide ....
Vittorio De Luca et Giovanni Iannacchino (De Luca & Partners) sont intervenus lors du colloque « La relation d’agence » organisé le 16 décembre 2015 par Assolombarda Confindustria Milano Monza e Brianza. Cliquer ici pour plus de détails.
With its ruling no. 23620 of 18 November 2015, the Cassation Court has declared dismissal for objective just cause...
Alberto De Luca (De Luca & Partners) est intervenu à l’occasion du colloque « La responsabilité aux termes du décret législatif 231/01 et la gestion du risque pénal de l’entreprise » organisé le 11 décembre 2015 par Convenia à Milan. Cliquer ici pour télécharger le programme.
