Restez informé des dernières actualités et des mises à jour réglementaires les plus pertinentes.
Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
En savoir plusAmongst the main new developments introduced by the Stability Law for 2016, the amendments made to article 51 of the Consolidated Tax Act (TUIR) are particularly important. In…
Le 28 janvier 2016, le Conseil des ministres a approuvé, entre autres, le projet de loi relatif aux mesures pour la protection du travail autonome non-entrepreneurial. Pour entrer en…
Par jugement n°1350 du 26 janvier 2016, la Cour de cassation a considéré légitime la sanction disciplinaire imposée à un employé qui, en présence d'une grève, avait refusé, suite…
With its judgments No. 1856 of 1 February 2016 and No. 1974 of 2 February 2016, the Court of Cassation has ruled on the existing distinction between agents…
La Cour de cassation, dans son arrêt no 2734 du 11 février 2016, s’est prononcée sur la possibilité d’appliquer le délai de forclusion de 60 jours aux contrats…
Articolo scritto da Vittorio De Luca e Giovanni Iannacchino Nelle corti di merito si va affermando l'orientamento che, nel contratto di agenzia, riduce l'efficacia della clausola risolutiva espressa,…
Articolo scritto da Vittorio De Luca e Valentino Biasi Nell’ambito del rito Fornero, l’eccezione di decadenza dei termini di impugnazione del licenziamento può essere presentata anche solo durante…
Elena Cannone (De Luca & Partners) interviendra lors du colloque « Services de renseignements et sécurité en entreprise - La protection et la gestion du patrimoine de l’entreprise », organisé…