Catégories: Insights, Case Law · News

11 Oct 2012

Court of Cassation: safety on work, just the check may save the employer (Il Sole 24 Ore, October 8, 2012, page 38)

Court of Cassation, with sentence no. 34747, filed on September 11, stated that the employer is not liable in case of employees’ work accident, just if he/she exactly checked the fulfillment on the security measures. After the death of an employee who, during the activity of preparation of the illuminations for a religious festivity, has been struck, the Supreme Court, confirming the statement of the Court of first instance as well as the one of the Court of Appeal, rejected the claim of the employer and sentenced the associates for the crime of culpable homicide because they were imprudent and negligent in complying with the rules concerning the safety at work as well as in assuming appropriate precautions in order to avoid dangerous events.
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