De Luca & Partners célèbre 50 ans d’excellence en droit du travail
En 2026, De Luca & Partners célèbre une étape exceptionnelle : ses 50 ans d’activité. Depuis un demi-siècle, le Cabinet accompagne les entreprises dans l’évolution du droit du…
Les propos de Me Vittorio De Luca au sujet de l’entreprise-providence ont été reportés dans un article écrit dans le Corriere Economia le 27 juin 2016.
Tout semble prêt pour le lancement du projet d’incitation de l’entreprise-providence. En effet, les précisions apportées par le ministère du Travail et l’Agence du Fisc aux règles établies par la loi de Stabilité sont arrivées. « Les clarifications apportées confirment, entre autres, la possibilité pour le travailleur d’opter pour les services d’aide sociale au lieu de la prime économique », explique Vittorio De Luca, managing partner du cabinet De Luca & Partners. Cette option pourrait permettre une plus grande diffusion de l’entreprise-providence qui, à ce jour, se heurte souvent à la méfiance d’une bonne partie, non seulement des travailleurs, mais souvent aussi des délégués syndicaux ».
Selon De Luca, grâce à cette option, il est possible de prévoir une phase d’expérimentation non contraignante du système d’aide sociale, propre à favoriser, dans un second temps, la mise en œuvre de véritables plans autonomes au niveau des entreprises par rapport à la réglementation des primes de résultat. En effet, les avantages associés à cette option sont assez nombreux. Pour les salariés, une réduction des impôts pour les primes de résultat et des avantages plus importants si l’on opte pour les services de l’aide sociale. Et, grâce à cette option, les employeurs peuvent déduire intégralement les dépenses engagées. « Le cadre décrit semble certainement plus compétitif par rapport à celui du passé, mais les avantages de l’option doivent être étendus au-delà des limites de montant fixées par la loi de Stabilité », conclut De Luca.
Source:
Corriere Economia
L TOR.