Résumé Par un arrêt très récent (n° 17283 du 1er juin 2026), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’absence de notification des griefs disciplinaires…
Avec l’approbation, à titre préliminaire, par le Conseil des ministres, le 10 juin 2026, des premiers projets de décrets législatifs mettant en œuvre la loi d’habilitation en matière…
À l’occasion de notre 50ᵉ anniversaire, nous avons choisi de regarder vers l’avenir avec la même attention que celle que nous accordons à la préservation de nos racines.…
Avec le décret législatif n° 96 du 7 mai 2026, entré en vigueur le 7 juin 2026, l’Italie a transposé la Directive (UE) 2023/970 relative à la transparence…
En 2026, De Luca & Partners célèbre une étape exceptionnelle : ses 50 ans d’activité. Depuis un demi-siècle, le Cabinet accompagne les entreprises dans l’évolution du droit du…
Par l’ordonnance n° 13722 du 11 mai 2026, la Cour de cassation, Chambre sociale, a établi que les retards répétés du salarié, entraînant le non-respect des échéances ainsi…
Lors de notre webinaire « La transparence salariale est arrivée : la révolution de la rémunération entre nouvelles obligations pour les entreprises et nouveaux droits pour les travailleurs…
Avec l’ordonnance n° 13731 du 11 mai 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité et l’efficacité d’une notification de licenciement effectuée par courrier électronique. La…
Le décret-loi n° 62 du 30 avril 2026, intitulé « Dispositions urgentes en matière de salaire juste, d’incitations à l’emploi et de lutte contre le caporalato numérique »,…
Avec la décision n° 167/2026 du 12 mars 2026, l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel est revenue sur la question de la vidéosurveillance, en…