Les principales mesures introduites en Italie dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 (Invest in Tuscany, 11 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Dès le début de février 2020, les autorités publiques italiennes – pour limiter le risque de contagion et réduire les effets économiques et sociaux de la pandémie – ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs.

De plus, suite à la crise sanitaire en cours, le Gouvernement italien continue de renvoyer l’échéance de certaines mesures liées à la crise et en introduit de nouvelles, car l’état d’urgence sanitaire, à ce jour, expire le 31 janvier 2021.

Toutes les entreprises sont en train de traverser une phase critique, car elles doivent garantir un niveau de sécurité approprié dans le cadre des nouvelles dispositions introduites, parmi lesquelles on compte :

• Des interventions visant à réduire le coût du travail (amortisseurs sociaux) ;
• La suspension des échéances concernant les obligations et les paiements de l’employeur ;
• La gestion de la relation de travail (évaluation de la performance/assistance/absence) ;
• Le travail à distance (ex. : le télétravail) ;
• La protection des données personnelles (RGDP) ;
• La sécurité sur le lieu de travail ;
• La responsabilité administrative des organismes (Décret législatif n° 231/01).

Amortisseurs sociaux

Le Gouvernement italien a introduit de nouvelles procédures pour l’obtention des amortisseurs sociaux, afin d’affronter la suspension ou la réduction de l’activité professionnelle due à la crise économique liée à la Covid-19. Notamment, à partir du mois de février 2020, le Gouvernement italien a introduit de nouveaux critères pour l’octroi des amortisseurs sociaux suivants :

• Chômage partiel ordinaire (indiqué par le sigle italien « CIGO » – Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria),
• Fonds de complément salarial (indiqué par le sigle italien « FIS » – Fondo Integrazione Salariale) et
• Chômage partiel extraordinaire (indiqué par le sigle italien « CIGD » – Cassa Integrazione Guadagni in Deroga).

Sous réserve du respect des principes généraux de correction et de bonne foi, aucune restriction particulière quant aux critères pour le choix des salariés à placer en chômage partiel n’est prévue. Sur ce point, nous signalons que seul le personnel dirigeant ne peut avoir accès aux amortisseurs sociaux.

Concernant le type d’amortisseur social, les entreprises devront se référer aux règles générales qui tiennent compte du nombre des salariés et de la catégorie de l’activité. En termes généraux, le chômage partiel ordinaire (CIGO) est accordé aux entreprises industrielles, tandis que le Fonds de complément salarial (FIS) est accordé aux entreprises commerciales qui emploient entre 5 et 50 salariés. L’autre amortisseur – le chômage partiel extraordinaire (CIGD) – est accordé aux entreprises qui n’ont pas accès aux autres amortisseurs sociaux.

En ce qui concerne la durée, le Gouvernement a prolongé les amortisseurs sociaux plusieurs fois dans l’année. À ce jour, la durée est la suivante :

• du 13 juillet 2020 au 31 décembre 2020 sont accordées 18 semaines pour les salariés embauchés avant le 9 novembre 2020. Aucune cotisation ne doit être versée par les entreprises pour bénéficier des 9 premières semaines de chômage partiel, tandis qu’une cotisation obligatoire doit être versée pour bénéficier des 9 semaines supplémentaires, au cas où l’entreprise n’aurait pas subi de perte substantielle de chiffre d’affaires en 2020. La cotisation se monte à un pourcentage (compris entre 9% et 18%) de la rétribution totale qui serait due aux salariés pour les heures de travail suspendues/réduites ; le montant de la cotisation dépend de la réduction du chiffre d’affaires de l’entreprise au premier semestre 2020 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2019 ;
• 6 semaines supplémentaires pour la période allant du 16 novembre 2020 au 31 janvier 2021 sont accordées aux entreprises qui auraient utilisé entièrement lesdites 18 semaines. Ces 6 semaines sont accordées seulement pour les suspensions / réductions d’activité concernant des salariés embauchés avant le 4 novembre 2020. De plus, pour pouvoir bénéficier des 6 semaines, l’employeur est tenu de verser une cotisation supplémentaire variant entre 9% et 18% de la rétribution totale qui serait due aux salariés pour les heures de travail suspendues / réduites. Certaines catégories d’entreprises (comme les restaurants) et celles qui, au premier semestre 2020, ont subi une réduction de leur chiffre d’affaires égale ou supérieure à 20% par rapport à la même période de l’année précédente ne sont pas tenues de verser la cotisation.

Pour pouvoir accéder aux amortisseurs, les entreprises doivent lancer une procédure de consultation syndicale simplifiée, qui prévoit l’envoi d’une note d’information aux syndicats signataires de la convention collective du travail appliquée, note dans laquelle il faut indiquer les raisons et la mesure de l’intervention requise. Dans les trois jours, les organisations syndicales peuvent demander un entretien, qui peut même se tenir par voie télématique.

Les demandes d’accès aux régimes de complément de salaire, au titre du chômage partiel ordinaire (CIGO) et du Fonds de complément salarial (FIS), doivent être envoyées à l’INPS, tandis que celles faites au titre du chômage partiel extraordinaire (CIGD) sont présentées au niveau régional, en fonction du siège de l’employeur.

L’indemnité versée aux salariés se monte à 80% de la rétribution ordinaire et elle ne peut excéder certains seuils (l’indemnité maximum se monte à environ 1 200 euros bruts par mois).

En ce qui concerne le chômage partiel ordinaire (CIGO) et le Fonds de complément salarial (FIS), l’employeur peut décider (d’habitude dans le cadre de la procédure de consultation) d’avancer le complément de salaire en faveur des travailleurs concernés. En revanche, en ce qui concerne le chômage partiel extraordinaire (CIGD), il est versé directement au salarié par l’INPS.

Continuez à lire ici la version intégrale en langue anglaise, publiée sur le site de Invest in Tuscany.