Refus de porter un masque, suspension légitime du travail et de la rémunération (Guida al lavoro – Conduite au travail de Il Sole 24 Ore, 9 juillet 2021 – Vittorio De Luca, Luca Cairoli)

Le principe

Santé et sécurité au travail – obligations du travailleur – refus de porter un masque – pertinence disciplinaire – légitimité de la suspension du travail et de la rémunération

 « Compte tenu de la situation tragique à laquelle le pays et le monde entier ont dû faire face à cause de l’épidémie de Covid-19, le fait d’imposer aux travailleurs l’utilisation du masque par [l’employeur], énoncé dans le protocole commun avec les syndicats, n’est certainement pas une mesure irrationnelle ni excessivement contraignante, mais répond pleinement au devoir de l’employeur de protéger au mieux ses employés ». Le comportement d’un salarié qui refuse de porter un masque lors d’une réunion d’entreprise semble donc tout à fait inapproprié ; ainsi la sanction disciplinaire de suspension de travail et de rémunération, imposée par l’employeur, est légitime.

Préambule

Comme chacun le sait, l’article 2087 du Code civil italien impose à l’employeur l’obligation d’ « adopter dans l’exercice de l’activité de l’entreprise les mesures qui, en fonction de la nature particulière du travail, de l’expérience et de la technique, sont nécessaires pour protéger l’intégrité physique et la personnalité morale des salariés ».

Dans le contexte d’urgence imposé par la propagation du virus Covid-19, le décret-loi Cura Italia a assimilé l’infection par la Covid-19 contractée sur le lieu de travail à un accident, rendant encore plus lourde la charge de l’employeur de faire respecter par les travailleurs les mesures introduites dans l’entreprise pour protéger leur santé et leur sécurité.

Comme chacun le sait, dans le contexte d’urgence, le gouvernement et les partenaires sociaux ont signé, tout d’abord le 14 mars 2020, le « Protocole commun pour la réglementation des mesures visant à combattre et à limiter la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail », actualisé par le Protocole du 24 avril 2020 et, enfin, le 6 avril 2021, par le « Protocole commun pour la mise à jour des mesures visant à limiter la propagation du virus SARS-Co V-2/COVID-19 sur le lieu de travail ».

L’obligation pour l’employeur de fournir aux travailleurs des masques chirurgicaux – dont l’utilisation est obligatoire dans tous les espaces de travail communs, intérieurs ou extérieurs – est l’une des mesures de sécurité prévues par le règlement d’urgence.

Outre les obligations de l’employeur imposées par la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité, il existe également une véritable obligation pour le travailleur de coopérer à la mise en œuvre des mesures prises par l’employeur pour protéger la santé et la sécurité sur le lieu de travail, comme le prévoit l’article 20 du Texte Unique sur la santé et la sécurité.

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