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6 Juil 2009

Requisites of validity to secondment of employees (Court of Cassation, Judgement no. 9694 of 23 April 2009)

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The Court of Cassation has clarified that for the purpose of legal secondment of an employee from the seconding company to that benefiting of the secondment, a specific interest of the employer is necessary in order to qualify the secondment as an organisational action by the seconding company, therefore resulting in a mere amendment to the modalities in which the work performance is given, and that the move is essentially temporary.

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