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29 Juin 2016

The first corrective decree of the Jobs Act

On 11 June 2016, the Ministries’ Council preliminarily approved the first corrective decree of the Jobs Act, which contains a number of changes and revisions. On the question of “accessory” work, the Government states that employers who use this type of work service, must forward to the competent Labour Inspectorate of the territory, by text message or certified e-mail, the details of the worker, including the place and duration of the work service, at least 60 minutes before the work service starts. In the case of breach, an administrative fine ranging from 400 to 2,400 Euro will be applied against the Employer for each worker for whom such information is not notified. Moreover, "defensive" job security agreements may be transformed into "expansive" job security agreements in order to increase the workforce and encourage the insertion of new skills. As regards the placement of persons with disabilities: (a) workers who are disabled before finalisation of the employment relationship may be included, even if they are not employed under mandatory employment, if the working disability is at least or more than 60%; b) the amount of fines applied for breach of the obligation to submit the notice and failure to cover the mandatory quota has been associated to the amount of the exemption contribution; c) the injunction procedure was considered to be applicable in the case of breach for failure to cover the mandatory quota.

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