Le Parlement européen a approuvé le 21 janvier 2021 une résolution dans laquelle il invite expressément la Commission européenne à présenter un projet de directive qui garantisse à tous les travailleurs le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés à des fins professionnelles.
Le Parlement a annexé à sa résolution des recommandations spécifiques concernant le contenu du projet de directive. Elle devrait s’appliquer à tous les travailleurs, indépendamment des modalités pratiques de leurs missions professionnelles et du secteur, privé ou public, dans lequel ils sont salariés.
Le projet de directive porte une définition du droit à la déconnexion, qu’elle entend comme le « droit des travailleurs de ne pas se livrer à des activités ou à des communications liées au travail en dehors du temps de travail au moyen d’outils numériques, tels que les appareils téléphoniques, les courriels ou autres messages« .
Le projet de directive prescrit en outre aux États membres de garantir que les employeurs adoptent les mesures nécessaires pour fournir à leurs salariés les moyens d’exercer leur droit à la déconnexion, en rappelant la nécessité d’instaurer un système « objectif, fiable et accessible » qui permette la mesure de la durée du temps de travail journalier.
Au sujet de la transposition de ce projet de directive, il est prévu que les États membres devront, dans un délai de deux ans après son entrée en vigueur, adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour la faire entrer en vigueur, et appliquer ces dispositions dans un délai de trois ans.
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