Catégories: Insights

Tag: CIGS


24 Sep 2018

SAVIEZ-VOUS QUE… la CIGS pour cessation d’activité fait son retour ?

Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation d’activité (« Décret Urgences”). Cet amortisseur social, supprimé en même temps que d’autres amortisseurs sociaux par les ordonnances d’application du Jobs Act, ayant pris effet le 1er janvier 2016, fait ainsi son grand retour. D’après le communiqué, les subsides seront versés sur la base d’accords entre le Ministère du travail, le Ministère du Développement Économique (« Mise ») et les Régions concernées. Ces accords pourront être signés à partir de l’entrée en vigueur du Décret Urgences et, pour les années 2019 et 2020, par le biais de mesures pour le traitement extraordinaire et l’intégration salariale pour les entreprises en crise, si elles ont cessé ou sont en train de cesser leur activité et au cas où il y aurait des perspectives de cession concrète de l’entreprise ou, également, lorsqu’il est possible de réaliser la réindustrialisation du site de production. Le communiqué conclut que la Région concernée pourra activer, en alternative, des parcours spécifiques de politique active en matière de travail.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

5 Jan 2026

Licenziamento legittimo per il lavoratore che sottrae prodotti aziendali (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 4087 del 4 novembre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa irrogato ad un lavoratore che aveva sottratto prodotti aziendali, soffermandosi sul…

28 Nov 2025

Licenziamento legittimo per il lavoratore che svolge attività sportiva incompatibile con le proprie limitazioni fisiche (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 28367 del 27 ottobre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa intimato a…

27 Oct 2025

La Cour de cassation italienne réaffirme l’obligation d’inclure toutes les composantes ordinaires de la rémunération dans les congés payés (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 27253 du 12 octobre 2025, la Cour de cassation italienne (Section du travail) a réaffirmé que la rémunération due aux travailleurs pendant la période de…

2 Oct 2025

Lavoro e A.I.: le novità del nuovo disegno di legge approvato dal Senato

Il Senato della Repubblica, nella seduta di mercoledì 17 settembre 2025, ha approvato definitivamente il disegno di legge recante “disposizioni e deleghe al Governo in materia di intelligenza…

2 Oct 2025

Le licenciement est légitime lorsque le congé parental est utilisé à des fins étrangères à l’assistance de l’enfant (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 24922 du 9 septembre 2025, la Cour de cassation italienne s’est de nouveau prononcée sur la délicate question de l’abus du congé parental, prévu par…

27 Août 2025

Intelligence artificielle et travail : les lignes directrices du Ministère entre innovation et protection des droits (Econopoly de Il Sole 24 Ore, 27 août 2025 – Martina De Angeli, Alesia Hima)

L’Intelligence Artificielle (IA) est désormais une composante concrète des processus d’entreprise, trouvant une application croissante notamment dans la gestion des ressources humaines. Les algorithmes promettent efficacité et impartialité…