Catégories: Insights


7 Juin 2017

Mauvais rendement, les conditions requises pour le licenciement (Il Sole 24 Ore – Il Quotidiano del Lavoro, 8 Juin 2017 – Alberto De Luca, Roberta Padula)

Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d’évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement deux : premièrement, l’existence de preuves objectives de l’inadéquation de la prestation rendue par le travailleur, ainsi qu’une analyse comparative avec la moyenne des prestations des collègues accomplissant les mêmes tâches ; deuxièmement, l’analyse subjective, qui doit être faite en se concentrant donc sur l’imputabilité du « mauvais rendement » et la négligence coupable du prestataire (ce qui pose de nombreux obstacles en termes de preuves). Par ailleurs, il convient de noter qu’une pluralité de sanctions disciplinaires n’intègre pas nécessairement les conditions du licenciement pour négligence ou mauvais rendement.

 Cliquez pour la version complète de l’article publié sur Il Sole 24 Ore et Il Quotidiano del Lavoro.
Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

5 Jan 2026

Licenziamento legittimo per il lavoratore che sottrae prodotti aziendali (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 4087 del 4 novembre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa irrogato ad un lavoratore che aveva sottratto prodotti aziendali, soffermandosi sul…

28 Nov 2025

Licenziamento legittimo per il lavoratore che svolge attività sportiva incompatibile con le proprie limitazioni fisiche (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 28367 del 27 ottobre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa intimato a…

27 Oct 2025

La Cour de cassation italienne réaffirme l’obligation d’inclure toutes les composantes ordinaires de la rémunération dans les congés payés (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 27253 du 12 octobre 2025, la Cour de cassation italienne (Section du travail) a réaffirmé que la rémunération due aux travailleurs pendant la période de…

2 Oct 2025

Lavoro e A.I.: le novità del nuovo disegno di legge approvato dal Senato

Il Senato della Repubblica, nella seduta di mercoledì 17 settembre 2025, ha approvato definitivamente il disegno di legge recante “disposizioni e deleghe al Governo in materia di intelligenza…

2 Oct 2025

Le licenciement est légitime lorsque le congé parental est utilisé à des fins étrangères à l’assistance de l’enfant (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 24922 du 9 septembre 2025, la Cour de cassation italienne s’est de nouveau prononcée sur la délicate question de l’abus du congé parental, prévu par…

27 Août 2025

Intelligence artificielle et travail : les lignes directrices du Ministère entre innovation et protection des droits (Econopoly de Il Sole 24 Ore, 27 août 2025 – Martina De Angeli, Alesia Hima)

L’Intelligence Artificielle (IA) est désormais une composante concrète des processus d’entreprise, trouvant une application croissante notamment dans la gestion des ressources humaines. Les algorithmes promettent efficacité et impartialité…