Réduction de la rétribution du travailleur, quand peut-elle être légitime? (Guida al Lavoro de Il Sole 24 Ore, 4 juin 2020 – Vittorio De Luca e Antonella Iacobellis)

Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur.

À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe de l’interdiction de réduire la rétribution, dicté par l’art. 2103 du Code Civil italien, implique que la rétribution convenue au moment de l’embauche ne peut être réduite, pas même suite à un accord entre l’employeur et le travailleur et tout accord contraire est nul dans tous les cas où la rétribution convenue, même par le contrat individuel, serait réduite. Il avait également précisé que «en cas d’exercice légitime, par l’employeur, du «jus variandi», la garantie de l’interdiction de réduction de la rétribution s’applique seulement à la rétribution compensatoire des qualités professionnelles intrinsèques essentielles des fonctions précédentes, mais pas aux composantes de la rétribution versées pour compenser des modalités particulières de la prestation de travail, s’agissant de caractéristiques extrinsèques, non liées aux qualités professionnelles de celle-ci et, comme telles, susceptibles de réduction une fois que ces caractéristiques extrinsèques qui étaient ainsi compensées n’existeraient plus dans les nouvelles fonctions».

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