LE SAVIEZ-VOUS… Le Sénat approuve le projet de loi sur l’égalité salariale?
Le 26 octobre 2021, le Sénat a définitivement approuvé le Projet de loi pour l’égalité des chances entre femmes et hommes sur le plan professionnel. Cette innovation, qui…
Tu sais que
LE SAVIEZ-VOUS QUE… Le Décret qui étend l’obligation du pass sanitaire dans le cadre du travail dans le secteur privé a été publié au Journal Officiel?
Le 22 septembre 2021, le décret-loi n° 127/2021 le « Décret ») a été publié au Journal Officiel. Entré en vigueur le 23 septembre, il prévoit qu’à compter…
LE SAVIEZ-VOUS… La couverture sociale ne sera pas garantie aux travailleurs en quarantaine pour Covid-19 ?
L’INPS, dans son message n° 2842 du 6 août 2021, fournit des indications sur les périodes d’absence des travailleurs du secteur privé pour quarantaine Covid avec surveillance active…
LE SAVIEZ-VOUS… L’accord de prorogation de la convention collective des cadres dirigeants du tertiaire a été signé avec des modifications?
Le 16 juin 2021, Confcommercio Imprese per l’Italia et Manageritalia ont signé un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 la convention collective actuelle, en vigueur depuis le 21…
LE SAVIEZ-VOUS… De nouvelles Clauses contractuelles standard ont été approuvées pour le transfert de données vers des pays en dehors de l’UE?
À la lumière des principes contenus dans la sentence Schrems II de la Cour de Justice du 16 juillet 2020, la Commission européenne, par la Décision n° 2021/914…
LE SAVIEZ-VOUS ?… En Italie, le droit à la déconnexion a-t-il été introduit pour les travailleurs en télétravail ?
La Loi du 6 mai 2021, n° 61, de conversion du décret-loi n° 30/2020 a reconnu au travailleur qui exerce son activité en télétravail (appelé « télétravailleur ») le droit…
LE SAVIEZ-VOUS … Le décret « Sostegni » confirme-t-il la possibilité de conclure des plans de départ volontaire par voie d’accord d’entreprise ?
Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique…
LE SAVIEZ-VOUS … Les délais pour accéder au Fondo nuove competenze ont-ils été prolongés ?
Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » - Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » - Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face…
LE SAVIEZ-VOUS… La Loi de finances a-t-elle introduit une nouvelle période de protection pour les travailleurs fragiles ?
La Loi du 30 décembre 2020 n° 178 (Loi de finances 2021) a introduit en faveur des fonctionnaires publics et des salariés du secteur privé dits « fragiles…
LE SAVIEZ-VOUS… Avec la manœuvre 2021, le chômage partiel pour COVID a-t-il été prorogé ?
La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À…