News & Insights

Tu sais que

Insights

LE SAVIEZ-VOUS… L’accord de prorogation de la convention collective des cadres dirigeants du tertiaire a été signé avec des modifications?

Le 16 juin 2021, Confcommercio Imprese per l’Italia et Manageritalia ont signé un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 la convention collective actuelle, en vigueur depuis le 21…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS… De nouvelles Clauses contractuelles standard ont été approuvées pour le transfert de données vers des pays en dehors de l’UE?

À la lumière des principes contenus dans la sentence Schrems II de la Cour de Justice du 16 juillet 2020, la Commission européenne, par la Décision n° 2021/914…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS ?… En Italie, le droit à la déconnexion a-t-il été introduit pour les travailleurs en télétravail ?

La Loi du 6 mai 2021, n° 61, de conversion du décret-loi n° 30/2020 a reconnu au travailleur qui exerce son activité en télétravail (appelé « télétravailleur ») le droit…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Le décret « Sostegni » confirme-t-il la possibilité de conclure des plans de départ volontaire par voie d’accord d’entreprise ?

Le décret « Sostegni » (D.L. 41/2021), publié au Journal Officiel italien le 22 mars 2021 et entré en vigueur le lendemain 23 mars, a prolongé l’interdiction de licenciement économique…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Les délais pour accéder au Fondo nuove competenze ont-ils été prolongés ?

Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » - Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » - Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS… La Loi de finances a-t-elle introduit une nouvelle période de protection pour les travailleurs fragiles ?

La Loi du 30 décembre 2020 n° 178 (Loi de finances 2021) a introduit en faveur des fonctionnaires publics et des salariés du secteur privé dits « fragiles…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS… Avec la manœuvre 2021, le chômage partiel pour COVID a-t-il été prorogé ?

La Loi n° 178 du 30 décembre 2020 (appelée « Loi de finances ») a prévu d’accorder les compléments de salaire pour COVID pendant 12 semaines supplémentaires. À…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS… La Covid-19 fait-elle partie des risques biologiques qui provoquent des maladies infectieuses sur les lieux de travail ?

Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS … Le DPCM du 24 octobre 2020 contient-il des mesures pour affronter la crise épidémiologique liée à la Covid sur le lieu de travail?

Le 24 octobre dernier, a été publié au Journal Officiel le DCPM portant «mesures supplémentaires en application du décret-loi du 25 mars 2020, n° 19, converti, avec modifications,…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… L’interdiction de licenciement a été prolongée?

Le décret-loi du 14 août 2020, n° 104 (appelé Décret « Agosto ») a prévu de prolonger la durée de l’interdiction de licenciements individuels et collectifs pour réduction de personnel,…

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Restez en contact avec De Luca & Partners

Inscrivez-vous pour connaître les dernières nouveautés et bénéficier d'un accès privilégié aux ressources de notre cabinet.