Catégories: Insights


27 Mar 2018

Un employé en arrêt maladie, qui se consacre à d’autres activités, est licenciable (Il Quotidiano del Lavoro, 28 mars 2018 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Dans son jugement n°6047 du 13 mars 2018, la Cour de cassation a de nouveau statué sur les licenciements intimés pour activité extra-professionnelle exercée pendant un arrêt maladie, en mettant l’accent sur l’importance que le travailleur fasse tout son possible pour mettre son énergie à la disposition de l’employeur dans le respect des obligations contractuelles prises. En particulier, la Cour de cassation a traité le cas d’un travailleur qui, absent en raison d’un arrêt maladie pour douleurs lombaires, s’était produit en public en exerçant l’activité de concertiste et en jouant de l’accordéon debout. L’employé a été licencié pour manquement aux obligations d’équité et de bonne foi, ainsi que de diligence et de loyauté, ayant risqué, par sa propre conduite, de compromettre, d’aggraver et/ou de retarder la guérison et, par conséquent, la reprise de l’activité professionnelle. Investie de l’affaire sur recours de l’employeur, la Cour de cassation, conformément à son approche consolidée, a observé que le comportement imprudent du travailleur qui, par sa conduite, peut préjudicier de manière abstraite la reprise de l’activité professionnelle en temps opportun, est en soi suffisant pour justifier le licenciement.

 Cliquez ici pour la version complète de l’article publié sur  Il Quotidiano del Lavoro.
Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

5 Jan 2026

Licenziamento legittimo per il lavoratore che sottrae prodotti aziendali (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 4087 del 4 novembre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa irrogato ad un lavoratore che aveva sottratto prodotti aziendali, soffermandosi sul…

28 Nov 2025

Licenziamento legittimo per il lavoratore che svolge attività sportiva incompatibile con le proprie limitazioni fisiche (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 28367 del 27 ottobre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa intimato a…

27 Oct 2025

La Cour de cassation italienne réaffirme l’obligation d’inclure toutes les composantes ordinaires de la rémunération dans les congés payés (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 27253 du 12 octobre 2025, la Cour de cassation italienne (Section du travail) a réaffirmé que la rémunération due aux travailleurs pendant la période de…

2 Oct 2025

Lavoro e A.I.: le novità del nuovo disegno di legge approvato dal Senato

Il Senato della Repubblica, nella seduta di mercoledì 17 settembre 2025, ha approvato definitivamente il disegno di legge recante “disposizioni e deleghe al Governo in materia di intelligenza…

2 Oct 2025

Le licenciement est légitime lorsque le congé parental est utilisé à des fins étrangères à l’assistance de l’enfant (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 24922 du 9 septembre 2025, la Cour de cassation italienne s’est de nouveau prononcée sur la délicate question de l’abus du congé parental, prévu par…

27 Août 2025

Intelligence artificielle et travail : les lignes directrices du Ministère entre innovation et protection des droits (Econopoly de Il Sole 24 Ore, 27 août 2025 – Martina De Angeli, Alesia Hima)

L’Intelligence Artificielle (IA) est désormais une composante concrète des processus d’entreprise, trouvant une application croissante notamment dans la gestion des ressources humaines. Les algorithmes promettent efficacité et impartialité…