Catégories: Insights


27 Mar 2018

Un employé en arrêt maladie, qui se consacre à d’autres activités, est licenciable (Il Quotidiano del Lavoro, 28 mars 2018 – Alberto De Luca, Valentino Biasi)

Dans son jugement n°6047 du 13 mars 2018, la Cour de cassation a de nouveau statué sur les licenciements intimés pour activité extra-professionnelle exercée pendant un arrêt maladie, en mettant l’accent sur l’importance que le travailleur fasse tout son possible pour mettre son énergie à la disposition de l’employeur dans le respect des obligations contractuelles prises. En particulier, la Cour de cassation a traité le cas d’un travailleur qui, absent en raison d’un arrêt maladie pour douleurs lombaires, s’était produit en public en exerçant l’activité de concertiste et en jouant de l’accordéon debout. L’employé a été licencié pour manquement aux obligations d’équité et de bonne foi, ainsi que de diligence et de loyauté, ayant risqué, par sa propre conduite, de compromettre, d’aggraver et/ou de retarder la guérison et, par conséquent, la reprise de l’activité professionnelle. Investie de l’affaire sur recours de l’employeur, la Cour de cassation, conformément à son approche consolidée, a observé que le comportement imprudent du travailleur qui, par sa conduite, peut préjudicier de manière abstraite la reprise de l’activité professionnelle en temps opportun, est en soi suffisant pour justifier le licenciement.

  Cliquez ici pour la version complète de l’article publié sur  Il Quotidiano del Lavoro.
Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

8 Avr 2026

Gestion des e-mails professionnels après la fin du contrat de travail : limites selon l’Autorité de protection des données

L’Autorité de protection des données a de nouveau exprimé son point de vue sur la gestion de la messagerie électronique professionnelle par les employeurs après la cessation de…

8 Avr 2026

Licenciement oral : charge de la preuve incombant au salarié

Ordonnance n° 4077 du 23 février 2026 : licenciement oral et charge de la preuve Avec l’ordonnance n° 4077 du 23 février 2026, la Cour de cassation s’est…

8 Avr 2026

Le savais-tu… l’incompatibilité entre collègues peut-elle justifier le transfert d’un salarié ?

La Cour de cassation, section travail, par ordonnance n° 4198 du 25 février 2026, a affirmé que le transfert d’un salarié peut être légitimement ordonné même en présence…

7 Avr 2026

La frontière entre le repos et l’inactivité dans la gestion du temps de travail (AIDP – HR Online, 7 aprile 2026 – Vittorio De Luca, Alesia Hima)

Dans le langage organisationnel des entreprises, on parle souvent de « pauses », de « temps d’attente » ou de « temps morts ». Dans la pratique opérationnelle,…

17 Mar 2026

Égalité salariale : feu vert au décret sur l’égalité et la transparence des rémunérations (People are People, 16 marzo 2026 – Claudia Cerbone, Martina De Angeli)

Claudia Cerbone et Martina De Angeli, professionnelles du cabinet De Luca & Partners, signent le présent article consacré au projet de décret législatif approuvé le 5 février dernier…

10 Mar 2026

Le transfert du salarié est légitime en présence d’une incompatibilité avec l’environnement de travail au sein de l’entreprise (Camera di Commercio Italo-Francese, 10 marzo 2026 – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 4198 du 25 février 2026, la Cour de cassation – chambre sociale - a réaffirmé qu’une situation d’incompatibilité environnementale peut justifier le transfert d’un salarié…