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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights, News

La directive Transparence s’applique aussi aux contrats de collaboration (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 11 juillet 2022 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Les nouvelles obligations de communication aux travailleurs qui entreront en vigueur avec la réception de la directive Transparence (2019/1152) s’appliquent également aux contrats de collaboration à prestation principalement…

Insights, News

Activité professionnelle exercée pendant le congé pour motifs familiaux graves : le licenciement pour juste motif subjectif est valable (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 4 juillet 2022 – Enrico De Luca, Roberta Padula)

La Cour de cassation, par son arrêt n° 19321, publié le 15 juin 2022, a considéré comme valable le licenciement pour juste motif subjectif infligé à un salarié…

Insights, News

Aujourd’hui sur Affari&Finanza l’interview de Vittorio De Luca « vie privée, le Conseil Constitutionnel donne un coup à la réforme de 2012 »

D’un côté, la conjoncture, avec le cycle de croissance qui est en train de ralentir et la crainte que de nombreuses entreprises devront jeter l’éponge dans les mois…

Insights, News

Protection sociale de nature contractuelle et DURC (Modulo24 Contentieux du travail de Il Sole 24 Ore, 30 juin 2022 – Vittorio De Luca, Marco Giangrande)

Examen du rapport entre la protection sociale de nature contractuelle et d’entreprise – dont les prestations et les services ne sont soumis ni à cotisation ni à taxation…

Insights

Le non-respect du procès-verbal de conciliation signé avec un syndicat est anti-syndical (Newsletter Norme & Tributi n. 161 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Le Tribunal de Vasto, par son jugement n° 116/2022, a déclaré que le comportement d’un employeur n’ayant pas respecté son engagement de rouvrir les négociations pour le renouvellement…

Insights, News

Garant pour la protection des données personnelles : confier un traitement à des tiers nécessite l’adoption de mesures appropriées (Norme e Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore, 23 juin 2022 – Enrico De Luca, Martina De Angeli)

Le Garant pour la protection des données personnelles (« le Garant »), par une ordonnance d’injonctiondu 28 avril 2022 a infligé à une société chargée de gérer le…

Insights

Publier sur le tableau d’affichage de l’entreprise les évaluations sur le travail des salariés est considéré comme un traitement illégal de données

Sur indication d’un groupe d’associés travailleurs d’une société coopérative, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles le « Garant «) a constaté l’illégalité de certains traitements effectués…

Insights, News

Accident informatique, le Garant sanctionne l’INAIL pour traitement illégal de données (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 13 juin 2022 – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

Même l’erreur humaine rentre dans le périmètre de responsabilité du responsable du traitement des donnéesLe Garant pour la protection des données personnelles, par une ordonnance d’injonctiondu 28 avril…

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