Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
La Cour de cassation, par son arrêt n° 1099 du 14 janvier 2022, a affirmé que dans le cadre de la clause d’essai, l’énoncé des missions peut renvoyer les stipulations de la convention collective, pourvu que le renvoi soit suffisamment spécifique. Faits La décision de la Haute Cour fait suite à un arrêt de la ....
Le décret-loi du 21 août 2021, n° 146 portant « Mesures urgentes en matière économique et fiscale, de protection de l’emploi et pour exigences indérogeables » ( « Décret Fisc Emploi »), converti avec modifications par la Loi du 17 décembre 2021, n. 215, a apporté, avec les dispositions contenues dans l’article 13, certaines innovations au décret législatif n° ....
Avec la compétitivité toujours plus forte sur le marché, les entreprises ont, de plus en plus fréquemment, intérêt à se protéger contre la diffusion possible en faveur d’entreprises concurrentes de leur savoir-faire (données, procédés de fabrication, notions économiques, noms confidentiels de la clientèle) obtenu par leurs salariés pendant le déroulement du contrat de travail. Le ....
Par son ordonnance n° 1621/2021 du 30/12/2021, le Tribunal de Padoue a jugé que l’employeur n’est pas obligé de négocier : il peut choisir le syndicat avec lequel entamer des négociations, et en exclure d’autres. Il n’y a pas d’obligation de négocier séparément. Dans notre cas, la FIOM CIGL a introduit un recours en vertu ....
La pandémie a poussé le législateur à identifier des outils capables d’aider entreprises et salariés à sortir de la crise contingente et de les accompagner pendant la transition vers un nouveau système de production.Dans ce cadre, le législateur, répondant aux sollicitations qui lui étaient adressées de longue date par les parties sociales, a opéré une ....
Durante la puntata speciale di Affari Legali Focus, in onda oggi alle h 21.00 su Class CNBC, Vittorio De Luca parlerà dei profili giuslavoristici del Carried Interest. Al panel dei relatori partecipano anche Francesca Torricelli, partner di Greenberg Traurig Santa Maria, e Simone Zucchetti, partner di Tremonti Romagnoli Piccardi e Associati, che approfondiranno i profili civilistici e fiscali dell’istituto. L’intervista sarà condotta ....
Con ordinanza 4404/2022 del 10 febbraio, la Cassazione torna a esprimersi circa i profili di legittimità del licenziamento (per giusta causa) intimato al lavoratore sul presupposto del grave inadempimento legato al rifiuto di assoggettarsi al trasferimento ad altra sede. Con l’ordinanza in commento, la Suprema Corte ha stabilito che, anche in ipotesi di trasferimento che violi l’articolo ....
Notre Managing Partner Vittorio De Luca participera à la troisième édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché de l’emploi, l’impact sur la gouvernance et les dernières tendances dans le domaine de la ....
