News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

9 février 2021 • News, Insights

Les prescriptions minimum du droit à la déconnexion proposées par le Parlement Européen (Norme & Tributi Plus Diritto – Il Sole 24 Ore, 9 février 2021 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL). Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de ....

1 février 2021 • News, Insights

Le droit au télétravail et l’évaluation de la compatibilité des fonctions (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 1er février 2021 – Alberto De Luca, Alessandra Zilla)

Le Tribunal de Rome, par sa très récente ordonnance n° 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au télétravail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au télétravail a été rendu particulièrement flexible pour l’ensemble des travailleurs, même au moyen d’une forte réduction des formalités requises. ....

28 janvier 2021 • News

« Welfare & HR Summit » (Il Sole 24 Ore – Vittorio De Luca)

Notre Directeur associé Vittorio De Luca participera à la seconde édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain. Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché du travail et leurs impacts sur la gouvernance et la gestion du personnel dans l’entreprise. ....

28 janvier 2021 • News, Insights

Convention collective d’entreprise sans échéance : la résiliation unilatérale est légitime si elle est prouvée (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 28 janvier 2021 – Enrico De Luca, Antonella Iacobellis)

Le Tribunal de Lamezia Terme, par la sentence du 14.01.2021, a statué qu’il est possible de résilier de façon unilatérale une convention collective d’entreprise qui ne prévoit pas d’échéance, mais la partie qui excipe de cette résiliation a la charge d’en fournir la preuve. Plus précisément, la sentence affirme que, au cas où la convention ....

27 janvier 2021 • Insights, News

Lexology GTDT Market Intelligence « Labour & Employment in Italy » : l’entretien avec Alberto De Luca

Alberto De Luca a contribué à la rédaction du chapitre consacré à l’Italie dans le guide « Labour & Employment » publié par Lexology, en illustrant les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles à la manière du droit du travail et en donnant son point de vue. Cliquez ici pour en savoir plus.

27 janvier 2021 • Insights

Cookies et autres instruments de traçage : le Garant ouvre une consultation publique

L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation des cookies ou d’autres instruments de traçage » (les « Lignes directrices ») rédigées le 26 octobre dernier. L’intervention du Garant fait suite aux indications fournies par ....

27 janvier 2021 • Insights

La Loi de finances élargit la dérogation aux prorogations et renouvellements des contrats à terme

Selon la réglementation ordinaire des contrats à durée déterminée (art. 19 et suivants du Décret législatif italien n° 81/2015), la prorogation qui entraînerait le dépassement des 12 mois ainsi que la stipulation d’un renouvellement doit être justifiée par une des causes suivantes : exigences temporaires et objectives, étrangères à l’activité ordinaire, ou encore exigences de ....

27 janvier 2021 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS… La Loi de finances a-t-elle introduit une nouvelle période de protection pour les travailleurs fragiles ?

La Loi du 30 décembre 2020 n° 178 (Loi de finances 2021) a introduit en faveur des fonctionnaires publics et des salariés du secteur privé dits « fragiles » une nouvelle période de protection, valable du 1er janvier 2021 au 28 février suivant. Sur ce point, l’INPS est intervenu, par le message n° 171 du ....