Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.
De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.
L’interview d’Alberto De Luca pour l’Observatoire économique et social « Riparte l’Italia ». Me De Luca, une des mesures qui a été prise quasiment dès le début de la crise sanitaire a été l’interdiction de licencier. Concernant la légalité d’une telle mesure, estimez-vous qu’une interdiction si étendue et intrusive soit possible ? Les spécialistes du ....
La Cour de cassation (ord. 27757 publiée le 3 décembre 2020) a affirmé que, même si le renouvellement d’une Convention Collective Nationale du Travail (« CCNT ») a été signé seulement par certaines associations d’employeurs, les clauses relatives à la rémunération s’appliquent aussi aux entreprises qui adhèrent aux associations syndicales non signataires du renouvellement. Un ....
Avec la Loi n° 81 du 22 mai 2017 portant « Mesures pour la protection du travail indépendant non issu de l’entreprise et mesures visant à favoriser l’organisation flexible concernant les délais et les lieux d’exercice du travail subordonné », le travail agile (appelé communément « smart working ») a été réglementé pour la première ....
La Cour de cassation, par son ordonnance du 3 février 2021, n° 2472, a statué que le préjudice non patrimonial professionnel doit être considéré comme un dommage réel et, comme tel, ne concourt pas à la formation du revenu du travail salarié fiscalement imposable selon l’art. 49, alinéa 1, du TUIR (ndt: Texte Unique en ....
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen de la Protection des Données ») a adopté de nouvelles Lignes directrices (« Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification », les « Lignes directrices ») destinées à aider ....
Le Tribunal de Ravenne, par un jugement du 7 janvier 2021, a statué que le licenciement infligé en raison d’une inaptitude physique du salarié à occuper son poste de travail fait partie des cas de licenciement « pour motif objectif justifié » interdits par la règlementation d’urgence liée à l’épidémie de Covid-19. Les faits Un salarié a attaqué ....
Le Fondo Nuove competenze, introduit par le « Decreto Rilancio » – Décret Relance et refinancé par le « Decreto Agosto » – Décret Août, fait partie des mesures nées pour faire face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le Fonds, mis en place par l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro (ANPAL) est ouvert aux entreprises ....
Réforme globale à réaliser en prenant comme modèle le chômage partiel ordinaire Cette dernière année, des instruments extraordinaires de soutien au revenu ont été introduits, aussi bien du point de vue des ressources financières allouées que de par la typologie et les modalités d’utilisation des amortisseurs sociaux en cours de contrat de travail. L’instrument réglementaire ....
