News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

16 octobre 2020 • News, Insights

La Cour de Cassation confirme l’impossibilité de renoncer aux congés (Guide en matière de travail de Il Sole 24 Ore, 16 octobre 2020 – Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis)

Toute prime accordée par l’employeur aux travailleurs pour les inciter ou les exhorter à renoncer aux congés doit être considérée comme violant le principe selon lequel il est impossible de renoncer aux congés et le droit du travailleur de se voir garanti le bénéfice d’un repos effectif. La Cour de cassation, par son ordonnance n° ....

16 octobre 2020 • News, Insights

Le changement de marché et le licenciement en temps de Covid-19 (Guide en matière de travail de Il Sole 24 Ore, 16 octobre 2020 – Vittorio De Luca et Antonella Iacobellis)

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie en cours, qui continue à frapper tout notre pays, le Législateur et le Gouvernement ont voulu introduire des dispositions visant sauvegarder les emplois, en permettant l’utilisation du chômage partiel et en imposant l’interdiction du licenciement pour motif économique objectif conformément à l’art. 3 de la Loi ....

16 octobre 2020 • Insights

Accord d’entreprise: conditions de représentativité (Newsletter Norme & Tributi n. 145 Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Elena Cannone)

La Cour de cassation (ordonnance 8265/2020) indique les conditions de représentativité qu’un accord d’entreprise de second niveau doit remplir pour être opposable aux tiers, y compris à l’INPS. En l’espèce, l’INPS avait méconnu le dégrèvement de cotisations sur les primes de résultat versées sur la base d’un accord signé chaque année par l’employeur et un ....

10 octobre 2020 • News

Cours en streaming dans le cadre du « executive master in data protection management (GDPR) & cyber security for digital transformation »

Martina De Angeli, du Service Compliance de notre Cabinet, est intervenue en qualité de professeur lors des sessions de formation qui se sont tenues les 10 et 11 octobre derniers dans le cadre du Module « Compliance Management. Les processus de Compliance dans l’entreprise » faisant partie du « Executive Master in Data Protection Management ....

8 octobre 2020 • Insights

La nouvelle réglementation des détachements transnationaux en vigueur depuis le 30 septembre 2020

Le 30 septembre 2020, la réforme sur les détachements transnationaux est officiellement entrée en vigueur, après publication au Journal Officiel italien du décret législatif n° 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 a introduit une série de modifications au décret législatif n° 136/2016. Le champ d’application des règles sur les détachements internationaux a ....

30 septembre 2020 • Insights

La Convention Collective Nationale du Travail est signée, mais les coursiers restent «indépendants»

Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute considération sur les questions de représentativité syndicale qui alimentent de nombreux débats, cet accord, dénommé «Convention Collective Nationale pour la réglementation de l’activité de livraison de biens ....

29 septembre 2020 • Insights

Détachement transnational: le décret d’application a été publié au JO italien

Au Journal Officiel n°  229 du 15 septembre 2020 a été publié le Décret Législatif 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 en matière de détachement transnational, a apporté une série de modifications à la réglementation en vigueur en la matière prévue par le décret législatif 136/2016. La directive (UE) 2018/957, adoptée le ....

29 septembre 2020 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS… Le licenciement notifié après un laps de temps significatif à compter du dépassement de la période de congé maladie n’est pas illégitime ?

La Cour de cassation, par son arrêt n° 18960 du 11 septembre 2020, a affirmé que le licenciement pour dépassement de la période de congé maladie ne peut pas être considéré comme tardif quand l’employeur, avant de le notifier, attend pendant une période raisonnable pour effectuer un «diagnostic d’acceptabilité» des absences par rapport à la ....