Les déclarations rendues lors de l’inspection peuvent prévaloir sur celles faites en justice (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)
L’arrêt de la Cour de Cassation du 02/11/2020, n° 24208, traite de nouveau de la valeur des déclarations rendues lors d’une inspection pour le juge appelé à évaluer l’existence de l’obligation de cotisation de l’employeur, surtout dans le cas où ce dernier n’aurait pas respecté la charge de la preuve pesant sur lui. La Cour ....