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Centre d’études

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

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Toutes les news e insights

Insights

INPS – Brexit : précisions sur la délivrance du Formulaire A1 pour les périodes de travail au Royaume Uni

L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au…

Insights, News

Faisons le point sur le recours contre le licenciement, à la lumière de la plus récente Jurisprudence (Guide en droit du Travail de Il Sole 24 Ore, 18 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Les Tribunaux de Palerme et de Rome, par deux jugements  opposés, interviennent sur la valeur, aux fins de l’interruption des délais de déchéance prévus par l’art. 6, de…

Insights, News

Les principales mesures introduites en Italie dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 (Invest in Tuscany, 11 décembre 2020 - Vittorio De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Dès le début de février 2020, les autorités publiques italiennes - pour limiter le risque de contagion et réduire les effets économiques et sociaux de la pandémie -…

Insights

Sur les licenciements collectifs du Jobs act, le Conseil Constitutionnel italien s’aligne sur la Cour de Justice de l’Union Européenne (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 3 decembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

Par la décision n° 254 du 26 novembre 2020, le Conseil Constitutionnel italien affirme sa collaboration loyale avec la Cour de Justice Européenne et déclare inadmissible les questions de…

Insights, News

Les déclarations rendues lors de l’inspection peuvent prévaloir sur celles faites en justice (Il Quotidiano del lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 décembre 2020 – Vittorio De Luca, Antonella Iacobellis)

 L’arrêt de la Cour de Cassation du 02/11/2020, n° 24208, traite de nouveau de la valeur des déclarations rendues lors d’une inspection pour le juge appelé à évaluer…

Insights

Coursiers : les précisions du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n°…

Insights

La validité des renonciations et transactions dans le cadre du contrat de travail

La Cour de cassation, par son arrêt n° 23385 du 23 octobre 2020, a affirmé que, en matière de renonciations et transactions, la déclaration du travailleur peut valoir…

Insights

LE SAVIEZ-VOUS... La Covid-19 fait-elle partie des risques biologiques qui provoquent des maladies infectieuses sur les lieux de travail ?

Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière…

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