News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

17 décembre 2018 • Insights

Un faible rendement imputable à des maladies répétitives ne justifie pas un licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 17 Décembre 2018 – Alberto De Luca, Petra D’Andrea)

En suivant une logique particulière, la Cour de Cassation, avec son arrêt n° 31763 du 7 décembre 2018, s’est prononcée sur la possibilité de mettre en corrélation les dysfonctionnements provoqués par des absences continues et réitérées pour maladie et le licenciement pour motif objectif justifié. L’affaire a pour origine le licenciement d’une salariée qui avait ....

11 décembre 2018 • Insights

Mise à jour du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle 231 (Newsletter Norme & Tributi n. 128 – Camera di Commercio Italo-Germanica – Vittorio De Luca, Luciano Vella)

Le Décret législatif 231/2001 a introduit pour la première fois dans l’ordre juridique italien la possibilité d’imposer des sanctions (pécuniaires et de disqualification) à une société ayant commis, à son profit ou dans son intérêt, certains actes illicites (délits présumés) perpétrés par de hauts responsables ou leurs subalternes. Le Décret prévoit une circonstance exonératoire, à ....

11 décembre 2018 • Insights

La menace au travail est un motif valable de licenciement (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 11 décembre 2018 – Alberto De Luca, Luciano Vella)

La menace grave qu’un employé fait peser sur son supérieur constitue une violation des obligations de collaboration, de loyauté et de subordination, et suffit à légitimer le licenciement pour faute. Tel est le principe de droit que la Cour de cassation italienne a affirmé le 3 décembre dernier en rendant son arrêt n° 31155/2018. L’affaire ....

3 décembre 2018 • Insights, News

Prix décernés aux meilleures entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines (Affari&Finanza, 3 décembre 2018 – Vittorio De Luca)

À une époque de grands changements, nous avons voulu récompenser les entreprises qui ont réalisé des projets innovants dans le domaine des ressources humaines, dans l’espoir de pouvoir contribuer à la diffusion et à l’émulation des meilleures pratiques ». C’est ainsi que l’esprit de l’Excellence & Innovation HR Award est défini par Vittorio De Luca, ....

3 décembre 2018 • Insights

Le licenciement pour dépassement de la période de congé maladie doit être immédiat (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 3 décembre 2018 – Alberto De Luca, Luciano Vella)

Le licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie doit être notifié sans délai. La Cour de cassation s’est exprimée en ces termes dans son ordonnance n°29402 du 15 novembre 2018. L’affaire s’appuie sur l’appel contre un licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie prévue par la convention collective, non ....

29 novembre 2018 • Insights

Quand est-il légitime de licencier un salarié en maladie ?

Par son arrêt n° 27656 du 30 octobre 2018, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du salarié qui exerçait d’autres activités pendant son congé maladie. Les faits Un travailleur a été licencié pour faute pour avoir été surpris – pendant une période d’absence de service à cause d’un accident du ....

29 novembre 2018 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS QUE… Les motivations de l’arrêt ayant déclaré constitutionnellement illégitime l’indemnisation « croissante » ont été déposées ?

Le 8 novembre dernier, les motivations de l’arrêt 194/2018 ont été déposées, dans lesquelles la Cour Constitutionnelle italienne a déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3, 1er alinéa, du décret législatif italien 23/2015 (concernant le contrat de travail à durée indéterminée à protections croissantes) là où il lie le montant de l’indemnisation (dans la partie non modifiée ....

29 novembre 2018 • Insights

Whistleblowing : les règles sur le pouvoir de sanction publiées au Journal Officiel de la République italienne (Il Quotidiano del Lavoro de Il Sole 24 Ore, 21 novembre 2018 – Elena Cannone, Antonella Iacobellis)

Un an presque après l’entrée en vigueur de la Loi 179/2017 en matière de « whistleblowing » – qui a pour objectif de protéger le salarié qui signale d’infractions ou d’irrégularités constatées dans le cadre de son activité professionnelle – la délibération de l’Autorité nationale anti-corruption (« Anac ») n° 1033 du 30 octobre 2018 ....